Conditions générales de vente de Bechtle

Date de version : 2 avril 2024

Il s'agit des conditions générales de Bechtle SA, Bechtle direct SA et Bechtle Group BE Public SA, ci-après dénommée " Bechtle ". Bechtle fournit un large éventail de biens et de services TIC, y compris, mais sans s'y limiter, des logiciels, du matériel, des services de gestion, de réparation, d'entretien, d'assistance informatique, des services d'hébergement et d'informatique en nuage, des services de consultance, des services de recyclage et des services de boutique en ligne.

Les présentes conditions générales sont divisées en plusieurs chapitres. Le chapitre 1 contient des dispositions générales applicables à tous les biens et services fournis par Bechtle, y compris les logiciels. Les chapitres 2 à 5 contiennent des dispositions spécifiques applicables uniquement à la fourniture de certains types de biens et services.

Conditions générales :

Chapitre 1. Dispositions générales

Chapitre 2. Livraison des marchandises

Chapitre 3. Livraison des logiciels

Chapitre 4. Hébergement et services en nuage

Chapitre 5. Services de recyclage

Chapitre 1. Dispositions générales

Les dispositions énoncées dans la présente section "Dispositions générales" concernent tous les produits et services fournis par Bechtle et s'appliquent à tout accord entre Bechtle et le client.

Article 1. Définitions

Tous les termes commençant par une majuscule dans les présentes conditions générales, qu'ils soient au singulier ou au pluriel, ont la signification qui leur est donnée dans le présent article.

1.1.
Compte : le compte personnel du Client ou d'un Utilisateur final avec lequel il ou elle obtient l'accès aux (parties des) Biens ou Services.

1.2.
Client : la personne morale ou physique agissant dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale avec laquelle Bechtle conclut un contrat.

1.3.
Service(s) : les services fournis par Bechtle au client, tels que définis dans le contrat.

1.4.
Utilisateur final : la personne physique qui utilise les biens ou les services fournis par Bechtle au profit du client.

1.5.
Matériel : l'équipement (y compris le câblage associé et les autres accessoires) fourni par Bechtle au client, tel que défini dans le contrat.

1.6.
Droits de propriété intellectuelle : tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle et autre, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits sur les bases de données, les droits sur les noms de domaine, les droits sur les noms commerciaux, les droits sur les marques, les droits sur les dessins et modèles, les droits voisins, les droits sur les brevets, ainsi que les droits sur le savoir-faire.

1.7.
Données du client : toutes les données stockées par le client ou les utilisateurs finaux par l'intermédiaire des biens ou des services.

1.8.
Matériel : tous les sites web, logiciels, applications (web), chartes graphiques, logos, dépliants, brochures, prospectus, lettrages, publicités, plans de marketing et/ou de communication, concepts, images, textes, croquis, documentation, conseils, rapports et (autres) produits de l'esprit, ainsi que leur matériel préparatoire et les supports de données sur lesquels le matériel se trouve.

1.9.
Maintenance : le fait d'effectuer ou de faire effectuer des réparations, de prendre des mesures de précaution et de vérifier les biens et services à titre préventif ou autre, si et dans la mesure spécifiée dans le contrat.

1.10.
Accord : l'accord entre Bechtle et le client en vertu duquel Bechtle fournira les marchandises ou les services au client et dont les présentes conditions générales, y compris tout accord de traitement (ultérieur) et accord de niveau de service conclu entre les parties, constituent une partie indissociable.

1.11.
Partie(s) : Bechtle et le client, ensemble ou séparément.

1.12.
Marchandises : toutes les marchandises (objets matériels) livrées par Bechtle au client, qui peuvent également inclure le matériel, tel que défini dans le contrat.

1.13.
Résidus : informations sous forme non matérielle qui peuvent être mentalement conservées par les employés qui en ont pris connaissance dans le cadre de l'exécution de l'accord.

1.14.
Logiciel : logiciel fourni par Bechtle au client dans le cadre du contrat.

1.15.
Assistance : la fourniture de conseils oraux (par téléphone) et écrits concernant l'utilisation et le fonctionnement des biens et des services.

1.16.
Par informations confidentielles, on entend toutes les informations non publiques relatives à l'une ou aux deux parties, ainsi que les informations qu'une partie indique comme étant confidentielles ou qui, de par leur nature ou les circonstances de leur divulgation, devraient déjà être considérées comme confidentielles. Les informations confidentielles comprennent, entre autres, les informations commerciales, financières et opérationnelles relatives aux activités de Bechtle, le savoir-faire, les secrets commerciaux, les informations relatives aux clients ou aux fournisseurs et toute autre information ayant une valeur commerciale ou pour laquelle une partie prend des mesures raisonnables pour la garder secrète.

1.17.
Magasin(s) en ligne : le magasin en ligne mis en place et hébergé (personnellement) par Bechtle pour l'acheteur, accessible par Internet ou par un lien vers le système de l'acheteur, dans lequel l'acheteur (ou ses utilisateurs finaux) peut acheter directement des marchandises et, le cas échéant, des logiciels auprès de Bechtle.

Article 2 - Applicabilité et interprétation

2.1.
Les conditions générales s'appliquent à toutes les offres et à tous les devis de Bechtle, à l'exécution de travaux par ou pour le compte de Bechtle et à tous les contrats.

2.2.
L'applicabilité d'éventuelles conditions d'achat ou autres du client est expressément exclue. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit être expressément confirmée par écrit par Bechtle et n'est valable qu'une seule fois.

2.3.L'accord peut se composer de plusieurs documents. En cas de contradiction, l'ordre de préséance ci-dessous s'applique (les documents antérieurs prévalant sur les documents postérieurs) :

a) tout autre accord écrit conclu entre les parties ;

b) l'offre ou le devis approuvé ;

c) tout accord de niveau de service conclu entre les parties ;

d) tout accord de transformation conclu entre les parties ;

e) tout document de description de service associé au service

f) les présentes conditions générales.

2.4.
En cas de contradiction entre les chapitres des présentes conditions générales, les dispositions particulières des chapitres 2 à 5 prévalent sur les dispositions générales du chapitre 1.

2.5.
Dans la mesure où les différentes parties de l'accord ne contiennent pas de contradictions, elles s'appliquent en complément les unes des autres.

Article 3 - Conclusion de l'accord.

3.1.
The Agreement comes into effect at the moment of dispatch of Bechtle's written confirmation of the work after receipt of the Customer's acceptance of an offer or quotation. If there has been no prior written acceptance or confirmation of an order, the Agreement comes into effect by Bechtle complying in full or in part with a request for delivery from the Customer, or by Bechtle sending an invoice to the Customer. Offers made by Bechtle in catalogs, brochures, price lists, webshop, etc. do not constitute an offer to contract on the part of Bechtle, but are merely an invitation to the Buyer to place an order. Bechtle is not obliged to accept this order. Bechtle therefore reserves the right to refuse orders without giving reasons.

3.2.
Tous les devis et offres de Bechtle sont sans engagement et valables pour une période de trente (30) jours calendaires après la date. Si le client accepte une offre ou un devis après l'expiration du délai de validité et que Bechtle confirme explicitement cette acceptation par écrit, un contrat est également conclu.

3.3.
Si Bechtle a fait une offre sur la base d'informations provenant du client et que ces informations s'avèrent incorrectes ou incomplètes, Bechtle a le droit de résilier le contrat ou d'adapter l'offre et les prix en conséquence, même après la conclusion d'un contrat et sans dédommager le client.

3.4.
Si le client n'accepte pas formellement l'offre de Bechtle, mais qu'il en donne l'impression (par exemple en demandant à Bechtle d'effectuer certains travaux à l'avance), l'offre est également considérée comme acceptée par le client.

3.5.
Bechtle n'est pas liée par une contre-offre du client, même si cette contre-offre porte sur des aspects secondaires de l'offre de Bechtle.

3.6.
L'accord contient une représentation complète des droits et obligations des parties et remplace tous les accords, déclarations, énoncés et comportements antérieurs, écrits et oraux, des parties.

Article 4 - Exécution de l'accord.

4.1.
Après la conclusion du contrat, Bechtle s'efforcera d'exécuter le contrat dans le délai convenu ou dans un délai raisonnable si aucun délai n'a été convenu. Les délais (de livraison) et les échéances annoncés par Bechtle sont indicatifs et ne sont pas contraignants, à moins que les parties n'en conviennent expressément autrement. Le dépassement des délais (de livraison) annoncés ne donne pas le droit à l'acheteur d'annuler la commande ou de refuser la réception ou le paiement des marchandises ou services commandés, ni n'oblige Bechtle à verser une quelconque indemnité à l'acheteur.

4.2.
Bechtle est autorisée à faire appel à des tiers pour l'exécution du contrat. Les frais y afférents ne sont à la charge du client que s'ils ont été convenus à l'avance.

4.3.
À la demande de Bechtle, le client apportera toute la coopération raisonnable et fournira toutes les informations et tous les matériaux qui, selon Bechtle, sont nécessaires à l'exécution de l'accord. Cette coopération peut inclure l'accès aux comptes, environnements numériques et lieux physiques nécessaires.

4.4.
Le client suivra toutes les instructions raisonnables données par Bechtle dans le cadre de l'exécution du contrat.

4.5.
Si les marchandises ne sont pas livrées dans les 48 heures suivant la date de livraison prévue, le client doit en informer immédiatement Bechtle. Une notification ultérieure n'est pas recevable s'il existe une preuve de livraison ("POD").

Article 5 - Travaux supplémentaires.

5.1.
Si le client demande des travaux ou des services supplémentaires dépassant le cadre du contrat, ou s'il demande des travaux supplémentaires, les parties se consulteront à ce sujet et Bechtle pourra faire une offre supplémentaire à ce sujet. Bechtle n'exécutera les travaux supplémentaires qu'après acceptation de l'offre par le client. Bechtle est en droit de refuser une demande de travaux supplémentaires.

5.2.
Pour les travaux supplémentaires dont Bechtle peut démontrer qu'ils sont raisonnablement nécessaires à l'exécution du contrat, ou pour les travaux supplémentaires qui suivent raisonnablement les instructions du client, Bechtle n'a pas besoin d'autorisation. Ces travaux seront exécutés sur la base de coûts ultérieurs au taux horaire de Bechtle en vigueur au moment de l'exécution des travaux. Les autres frais encourus peuvent également être facturés.

Article 6 - Biens ou services de tiers.

6.1.
L'acheteur donne procuration à Bechtle pour passer des commandes de marchandises ou de services auprès de tiers au nom et pour le compte de l'acheteur si cela est nécessaire à l'exécution du contrat. Sauf convention contraire, les accords connexes s'appliquent directement entre le client et le tiers concerné.

6.2.
Des conditions supplémentaires ou différentes peuvent s'appliquer à l'utilisation de biens ou de services de tiers. Ces conditions sont disponibles sur demande auprès de Bechtle. Le client accepte à l'avance ces conditions et est conscient qu'elles peuvent être modifiées entre-temps.

6.3.
La facturation des biens et services de tiers peut se faire soit par l'intermédiaire de Bechtle, soit directement au client. Si la facturation se fait par l'intermédiaire de Bechtle, l'acheteur n'est pas autorisé à suspendre une obligation de paiement en raison d'une inexécution de la part du tiers concerné.

6.4.
Bechtle n'est en aucun cas responsable des biens et services fournis par des tiers.

Article 7 - Soutien.

7.1.
Bechtle fournit l'assistance à la livraison du service comme indiqué dans l'accord, éventuellement complété par un accord sur le niveau de service.

7.2.
Bechtle peut imposer des restrictions à l'utilisation des formes de soutien proposées. En outre, Bechtle est libre de déterminer et/ou de modifier la disponibilité et les temps de réponse du support, sauf accord contraire.

7.3.
Daccords sur la disponibilité (variable) de l'assistance (téléphonique) et les délais de réponse seront, si les parties en conviennent, définis dans un accord sur le niveau de service.

7.4.
La restauration des données (du client) endommagées ou perdues (si et dans la mesure du possible) ne relève pas de l'assistance visée dans le présent article et sera effectuée sur la base d'un calcul ultérieur aux taux horaires applicables à ce moment-là.

Article 8 - Entretien

8.1.
Bechtle ne fournit des services dans le domaine de l'entretien et des réparations au client que si les parties en conviennent expressément.

8.2.
Si le matériel est (temporairement) indisponible pour le Client dans le cadre de la maintenance ou de la réparation et/ou si Bechtle a le matériel sous sa garde, le Client n'a pas droit à un matériel de remplacement, sauf si et dans la mesure où des accords différents ont été conclus entre les parties.

8.3.
Bechtle n'est pas responsable de la perte de données résultant de l'entretien ou des réparations. Le client est lui-même responsable des sauvegardes et des copies de sauvegarde de ces données, à moins que les parties n'en conviennent autrement par écrit.

8.4.
Le client est à tout moment responsable de signaler en temps utile les erreurs observées dans ce que Bechtle est tenu de gérer ou de maintenir pour le client en vertu du contrat. Bechtle s'efforcera de résoudre les erreurs observées ou signalées dans les plus brefs délais. D'autres accords (de performance) à cet égard peuvent être fixés dans un accord de niveau de service distinct à conclure.

8.5.
Les frais de maintenance ne comprennent pas les frais encourus par Bechtle dans le cadre de la réinstallation, du transport du matériel, du remplacement des consommables et des pièces du matériel et des travaux qui en découlent. Bechtle est en droit de facturer ces frais séparément au client.

8.6.
S'il s'avère que Bechtle doit effectuer des travaux d'entretien ou des travaux à la suite ou en rapport avec des erreurs d'utilisation du client, une mauvaise utilisation du client, le fait que le client ne signale pas les défauts en temps utile, des facteurs et applications externes et des actions de tiers, Bechtle peut facturer des frais supplémentaires au client.

8.7.
Si le client renonce à une réparation après l'enlèvement et l'inspection de l'équipement par Bechtle, Bechtle renverra l'équipement non réparé. Bechtle est en droit de facturer au client les frais encourus, tels que les frais de retour, d'enlèvement et d'inspection.

Article 9. Confidentialité.

9.1.
Bechtle et le client garderont strictement confidentielles les informations confidentielles de l'autre partie et ne les utiliseront que pour l'exécution du contrat. Si les parties ont conclu un accord de confidentialité, celui-ci prévaut sur les dispositions des présentes conditions générales en cas de contradictions.

9.2.
La partie destinataire veille à ce que les informations confidentielles bénéficient du même niveau de protection contre l'accès ou l'utilisation non autorisés que ses propres informations confidentielles, mais au moins d'un niveau de protection raisonnable.

9.3.
Les parties imposent également les obligations énoncées dans le présent article aux employés et à tout tiers engagé à qui les informations confidentielles sont communiquées.

9.4.
Les obligations énoncées dans le présent article ne s'appliquent pas aux informations qui :

a) est ou devient généralement accessible au public pour des raisons autres que la divulgation par la partie destinataire en violation de l'accord ;

b) était déjà en possession de la partie destinataire avant qu'elle ne lui soit divulguée par la partie fournisseuse ou en son nom ;

c) est mis à la disposition de la partie destinataire sur une base non confidentielle et licite par une source autre que la partie qui l'a fourni.

9.5.
Si une partie reçoit un ordre de divulgation d'informations confidentielles de la part d'une autorité compétente, elle a le droit de procéder à la divulgation. Toutefois, la partie qui divulgue les informations doit être informée de cette obligation de divulgation au plus tard trois (3) jours civils après avoir pris connaissance de l'ordonnance.

9.6.
Les parties restent liées par les obligations de confidentialité énoncées dans les présentes conditions générales pendant la durée de l'accord et pendant cinq (5) ans après sa résiliation. La confidentialité des résidus reste garantie jusqu'à soixante-dix (70) ans après la fin du contrat. En cas de manquement aux obligations énoncées dans le présent article, le client est tenu de verser des dommages-intérêts forfaitaires d'un montant de 25 000,00 EUR.

Article 10. Prix et paiements.

10.1.
Tous les prix indiqués par Bechtle sont exprimés en euros et s'entendent hors taxe sur le chiffre d'affaires et autres prélèvements imposés par les pouvoirs publics, hors frais de déplacement et d'hébergement, hors frais de télécommunication et hors frais d'expédition tels que les frais de courrier, les frais postaux et le matériel d'expédition.

10.2.
Bechtle est en droit de répercuter sur le client toute modification des facteurs objectifs affectant le prix de Bechtle, y compris les prix d'achat, les taux de change, les droits d'importation et d'exportation, les taux d'assurance, les taux de fret, d'autres prélèvements ou taxes.

10.3.
Tous les prix indiqués dans les catalogues et sur le site web sont sujets à des changements de prix.

10.4.
Bechtle est en droit de facturer à l'avance et par voie électronique. Toutes les factures doivent être payées dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de facturation, sauf accord écrit contraire.

10.5.
Les prix peuvent être augmentés par Bechtle avec effet immédiat dans l'intervalle en raison de changements de tarifs des fournisseurs de biens ou de services, qui seront répercutés proportionnellement sur le client, sans que ce dernier ait la possibilité de résilier le contrat.

10.6.
Si Bechtle augmente ses prix en dehors des cas décrits dans le présent article, le client a le droit de résilier le contrat par écrit au plus tard à la date d'entrée en vigueur de l'augmentation de prix.

10.7.
Le client n'a pas le droit de compenser une obligation de paiement qui lui incombe par une créance sur Bechtle, à quelque titre que ce soit.

10.8.
Les réclamations concernant le montant des factures envoyées par Bechtle doivent être communiquées par écrit dans un délai maximum de 72 heures à compter de la date de la facture, ce délai étant considéré comme le délai de péremption.

10.9.
Si l'acheteur ne paie pas une facture dans le délai de paiement, il est de plein droit en défaut, sans qu'un rappel ou une mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Dans ce cas, Bechtle est en droit de facturer des intérêts sur le montant conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, à partir de la date de la facture jusqu'à la date du paiement intégral, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement extrajudiciaires, estimée à 10 % du montant de la facture.

10.10.
Le paiement tardif ou incomplet d'une facture à la date d'échéance entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les factures en cours, même si elles ne sont pas encore échues.

10.11.
Bechtle est toujours en droit, avant de livrer ses services et/ou marchandises, ou de procéder à la livraison, d'exiger un paiement anticipé suffisant ou une garantie pour l'exécution des obligations de paiement du client, que ce soit ou non sous la forme d'une garantie bancaire, d'une caution ou d'un dépôt, Bechtle étant en droit de suspendre les livraisons ultérieures si le client ne respecte pas cette exigence, même si un délai de livraison fixe a été convenu, et ce sans préjudice du droit de Bechtle de réclamer des dommages-intérêts en cas de retard de livraison ou de non-exécution du contrat.l'exécution tardive ou la non-exécution du contrat.

10.12.
Si Bechtle a de bonnes raisons de craindre que le client ne respecte pas ses obligations (de paiement), Bechtle est en droit de reprendre les marchandises livrées sous la réserve de propriété visée à l'article 20.9 des présentes conditions générales. À cet égard, le client accordera à Bechtle le libre accès à ses locaux et/ou à son bâtiment afin de permettre à Bechtle d'exercer ses droits. Après la reprise, l'acheteur sera crédité de la valeur marchande moins les frais raisonnables de reprise, qui ne dépasseront en aucun cas le prix d'achat initial moins les frais liés à la reprise.

Article 11. Services de conseil et rapports.

11.1.
Bechtle s'efforcera de veiller à ce que tous les conseils, informations, données, rapports et enregistrements fournis dans le cadre du contrat soient complets et exacts, mais ne peut donner aucune garantie à cet égard, ce qui implique donc une obligation d'effort. Bechtle n'est pas responsable des erreurs ou du caractère incomplet des conseils, informations, données, rapports ou enregistrements lorsque ceux-ci résultent d'informations ou d'instructions que Bechtle a reçues du client et sur lesquelles Bechtle s'est appuyée pour les conseils, informations, données, rapports ou enregistrements.

11.2.
Les conseils, informations, données, rapports et dossiers fournis sont destinés à l'usage exclusif du client, sauf accord contraire.

11.3.
Le client ne peut invoquer une erreur ou un défaut dans le rapport ou l'avis si des changements intermédiaires sont intervenus dans le chef du client après la conclusion du contrat et ont affecté le rapport ou l'avis en question.

11.4.
Le client ne peut invoquer une erreur ou un défaut dans le rapport ou l'avis après la résiliation de l'accord entre les parties.

Article 12. Droits de propriété intellectuelle.

12.1.
Les droits de propriété intellectuelle sur tous les logiciels et matériaux ainsi que sur tous les biens et services livrés, développés, fournis ou mis à disposition par Bechtle dans le cadre du contrat sont détenus par Bechtle ou ses concédants de licence. Le client doit traiter ces éléments ainsi que les informations qu'ils contiennent, en particulier le savoir-faire concernant la prestation à fournir, comme des informations confidentielles et ne pas les mettre à la disposition de tiers.

12.2.
Le client n'a pas le droit de modifier les matériaux et les marchandises fournis par Bechtle dans le cadre du contrat.

12.3.
Le client n'est pas autorisé à supprimer ou à modifier toute indication de droits de propriété intellectuelle dans les matériaux et les marchandises. Il n'est pas non plus autorisé à supprimer toute indication de nature confidentielle des matériaux et des marchandises de Bechtle.

12.4.
Le client est responsable des matériaux et des marchandises qu'il met à la disposition de Bechtle et garantit que leur utilisation par Bechtle n'enfreint aucun droit de tiers. Le client garantit Bechtle contre toute réclamation de tiers liée à ou découlant de la garantie susmentionnée.

12.5.
Bechtle est autorisée à utiliser le nom (commercial et de marque) et les signes distinctifs du client à des fins promotionnelles.

Article 13. Défauts et responsabilité.

13.1.
L'obligation de contrôler les marchandises et/ou les services livrés par Bechtle incombe exclusivement au client.

13.2.
Aucun droit ne peut être tiré du poids et/ou des dimensions des marchandises. Bechtle en informera le client raisonnablement à l'avance, mais ne garantit pas les dimensions ou le poids précis des marchandises ni les résultats résultant des services.

13.3.
Les défauts visibles des produits ou services doivent être signalés par le client à Bechtle au moment de la livraison, sous peine d'acceptation par le client. Il appartient au Client de vérifier que le colis n'est pas ouvert et n'est pas endommagé lors de la livraison avant de signer pour réception. Le Client s'engage à refuser la livraison en cas de dommages visibles dus à l'expédition et à le signaler sur les documents de transport.

13.4.
Les vices cachés des produits ou services doivent être signalés par écrit par le client à Bechtle dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant le moment où le client peut raisonnablement être considéré comme ayant découvert le vice caché, sous peine d'acceptation par le client. Le client notifiera par écrit à Bechtle la réclamation d'un utilisateur final immédiatement et au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de la réclamation. En l'absence d'une telle notification, le client est réputé avoir accepté les biens et services.

13.5.
Aucune réclamation concernant des défauts visibles ou cachés des biens ou des services n'autorise le client à se soustraire à ses obligations de paiement. Le client renonce également à son droit de compensation.

13.6.
En l'absence d'accord entre les parties concernant le traitement des défauts des Produits et/ou Services, le Client doit, dans un délai de trois (3) mois à compter des notifications visées aux articles 13.3 et 13.44 introduire une action en responsabilité devant le tribunal compétent, sous peine de déchéance de cette action.

13.7.
En ce qui concerne la fourniture de services par Bechtle, les dispositions suivantes s'appliquent, sauf intention ou négligence grave de la part de Bechtle ou de ses mandataires :

(i) Les engagements de Bechtle sont des engagements de moyens, sauf convention contraire expresse ;

(ii) Bechtle n'est responsable que des dommages prévisibles qui sont la conséquence immédiate et directe d'une défaillance imputable à l'exécution du service ;

(iii) Bechtle n'est pas responsable des dommages imprévisibles ou qui ne sont pas la conséquence immédiate et directe d'une défaillance imputable à l'exécution du service, y compris les dommages dus à une perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, les dommages dus à des économies manquées, les dommages dus à l'arrêt ou à la réduction de la production ou des opérations commerciales, les dommages dus à un retard, les dommages à l'image, la perte de clientèle ou les dommages dus à la perte de données.

(iv) Bechtle n'est pas responsable des dommages causés par les personnes qu'elle a désignées ;

(v) Bechtle n'est pas responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure ou d'une cause étrangère, y compris un acte ou une omission du client ou de ses mandataires ;

(vi) La responsabilité de Bechtle, outre la réexécution gratuite du service défectueux, est en tout état de cause limitée au montant du prix payé par le client pour l'exécution du service.

13.8.
En ce qui concerne la livraison des marchandises par Bechtle, les dispositions suivantes s'appliquent, sauf intention ou négligence grave de la part de Bechtle ou de ses mandataires :

(i) Bechtle n'est pas un fabricant ou un vendeur spécialisé dans les marchandises ;

(ii) La garantie contractuelle accordée par Bechtle à l'acheteur pour une marchandise est égale à la garantie effectivement accordée à Bechtle par le fabricant ou le vendeur spécialisé de la marchandise avant celle-ci, sauf accord écrit contraire ;

(iii) L'obligation légale d'indemnisation de Bechtle pour les vices cachés d'une marchandise est limitée, compte tenu de la nature de la marchandise, à un (1) an à compter de la livraison de la marchandise ;

(iv) Bechtle n'est responsable que des dommages prévisibles qui sont la conséquence immédiate et directe d'un défaut caché d'une marchandise ;

(v) Bechtle n'est pas responsable des dommages imprévisibles ou des dommages qui ne sont pas la conséquence immédiate et directe d'un vice caché d'une marchandise, y compris les dommages visés à la clause 13.7 (iii).

(vi) Bechtle n'est pas responsable des dommages dus à un vice caché du bien qui résulte d'un cas de force majeure ou d'une cause étrangère, y compris un acte ou une omission de l'acheteur ou de ses mandataires ;

(vii) Bechtle n'est pas responsable des dommages dus à un vice caché d'une marchandise causés aux biens ou aux personnes de l'acheteur ou causés à des tiers, pour lesquels l'acheteur indemnisera Bechtle.

(viii) La responsabilité de Bechtle pour les dommages dus à un vice caché d'une marchandise est, outre la réexpédition gratuite de la marchandise, en tout état de cause limitée au montant du prix payé par l'acheteur pour la marchandise ;

(ix) Bechtle n'est pas responsable des dommages dus à une utilisation incorrecte du bien par le client ou l'utilisateur final ou à une utilisation contraire aux instructions de Bechtle ;

13.9.
Le client garantit Bechtle contre toute réclamation de tiers résultant d'une violation du contrat par le client.

Article 14. Force majeure.

14.1.
Bechtle n'est pas tenue de respecter les obligations découlant du contrat si l'exécution en est empêchée par un cas de force majeure. Bechtle ne peut pas non plus être tenue responsable des dommages qui en résulteraient.

14.2.
La force majeure comprend un événement imprévisible, inévitable et indépendant de la volonté des parties, qui rend temporairement impossible l'exécution du contrat par l'une des parties. La force majeure comprend, entre autres : l'incendie, la guerre, les attentats terroristes, les conditions météorologiques défavorables imprévisibles, la force majeure des fournisseurs de Bechtle, le manque de matières premières, les perturbations opérationnelles chez Bechtle ou chez ses fournisseurs, la défectuosité d'articles, d'équipements, de logiciels ou de matériaux de tiers, dont l'utilisation a été prescrite à Bechtle par le client, les mesures gouvernementales, le dysfonctionnement d'Internet, les installations de réseau de données ou de télécommunication, les problèmes de sécurité, les problèmes d'accès à l'Internet, les problèmes d'accès à l'Internet, les problèmes de sécurité. de données ou de télécommunication, l'indisponibilité de serveurs de tiers, le piratage, les logiciels malveillants, les attaques (d)dos, les attaques de logiciels malveillants, les pannes d'électricité, les grèves, les épidémies, les pandémies, les dévaluations, le manque de personnel, les entraves à l'importation et à l'exportation, l'augmentation soudaine des droits d'importation et des accises et/ou des taxes, les restrictions à l'importation et à l'exportation, la non-obtention des autorisations nécessaires et autres restrictions à l'importation et à l'exportation.

14.3.
Si Bechtle est empêchée par un cas de force majeure, elle en informera le client dans les trois (3) jours ouvrables suivant la connaissance du cas de force majeure. Dans ce cas, elle a le droit d'exécuter le travail convenu en tout ou en partie ou, si elle n'est pas en mesure de livrer les biens et services (à temps), de suspendre l'exécution du contrat sans intervention judiciaire ou de considérer le contrat comme dissous en tout ou en partie, à sa discrétion, sans être obligée de payer une quelconque indemnité ou garantie. En cas de suspension, Bechtle n'est tenue de reprendre ses obligations que dès que cela est raisonnablement possible.

14.4.
Si, au moment de la survenance de la force majeure, Bechtle a déjà partiellement rempli ses obligations en vertu du contrat ou a engagé des frais pour pouvoir les remplir, et qu'une valeur indépendante peut être attribuée à la partie déjà remplie ou à la partie à remplir, Bechtle est en droit de facturer séparément la partie déjà remplie ou à remplir. L'acheteur est tenu de payer cette facture.

Article 15. Recrutement du personnel.

15.1.
Pendant la durée du contrat, ainsi que pendant un (1) an après son expiration, le client n'est pas autorisé à approcher directement ou indirectement des collaborateurs de Bechtle impliqués dans le contrat, qu'ils soient employés ou non, à des fins de recrutement, sans l'accord écrit de Bechtle.

15.2.
Il est expressément interdit au Client d'employer des salariés chargés directement ou indirectement de l'exécution des Services mentionnés dans le Contrat et/ou des salariés associés à des sociétés appartenant au même groupe, et/ou de faire exécuter des missions pour son compte par voie de sous-traitance ou de toute autre manière, même si cette demande a été initialement initiée par le salarié concerné lui-même.

15.3.
Dans ce contexte, on entend par "employés de Bechtle" les personnes qui sont employées par Bechtle ou par l'une de ses sociétés affiliées ou qui ont été employées par Bechtle ou par l'une de ses sociétés affiliées pendant une période maximale d'un (1) an avant la résiliation de l'accord, quelle qu'en soit la raison.

15.4.
Si le Client enfreint les dispositions du présent article, il est tenu de payer à Bechtle, de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure ou intervention judiciaire ne soit nécessaire, une indemnité estimée en concertation entre les Parties à un montant forfaitaire de 75.000 euros (soixante-quinze mille euros) par infraction constatée, sans préjudice du droit de prouver des dommages plus importants en sus et de réclamer une indemnisation supplémentaire.

Article 16. Durée et résiliatio.n

16.1.
Un accord conclu dans le cadre d'un projet ponctuel défini prend fin de plein droit à l'achèvement de ce projet.

16.2.
La durée d'un accord à durée déterminée est précisée dans l'accord. Si aucune durée n'y est précisée, il est réputé avoir été conclu pour une durée déterminée et pour une période initiale de douze (12) mois.

16.3.
Si l'accord a été conclu pour une durée déterminée, il sera reconduit tacitement pour la même durée à chaque fois après la durée initiale.

16.4.
Si l'accord a été conclu pour une durée déterminée, il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis écrit d'un (1) mois avant la fin de la durée de l'accord.

16.5.
Si l'accord est conclu pour une durée déterminée, aucune des parties n'est autorisée à y mettre fin prématurément, sauf dans les situations décrites dans le présent article.

16.6.
Si l'accord est conclu pour une durée indéterminée, il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties à tout moment moyennant un préavis écrit de six (6) mois.

16.7.
Les parties peuvent immédiatement mettre fin à l'accord par écrit, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, si :

a) l'autre partie manque à une ou plusieurs de ses obligations au titre de l'accord et ne remédie pas à ce manquement dans un délai de dix (10) jours calendaires suivant une notification écrite à cet effet ;

b) la faillite de l'autre partie est déposée ou la faillite est accordée à cette autre partie ;

c) les activités de l'autre partie sont arrêtées ou l'entreprise de l'autre partie est liquidée ; ou

d) une partie des biens de l'autre partie est saisie.

e) Un changement de contrôle se produit dans le chef d'une partie au sens de l'article 1:14 du code des sociétés et associations.

16.8.
En cas de résiliation du contrat, les créances de Bechtle sur l'acheteur sont immédiatement exigibles.

16.9.
Si le contrat est résilié avant que les services convenus n'aient été entièrement exécutés ou que les marchandises n'aient été entièrement livrées, le client reste redevable des montants déjà facturés et aucune obligation de les annuler ne naît.

Article 17. Amendements

17.1.
Bechtle est en droit de modifier les présentes conditions générales (en partie) dans l'intervalle. Bechtle informera le client de toute modification au moins un (1) mois à l'avance.

17.2.
Si une modification des conditions générales annoncée par Bechtle affecte négativement la position du client, celui-ci peut s'y opposer par écrit et de manière motivée avant l'entrée en vigueur de la modification en question. En cas d'opposition, Bechtle peut reconsidérer la modification et décider de la retirer en tout ou en partie.

17.3.
Si Bechtle décide de mettre en œuvre la modification malgré l'objection du client, ce dernier a le droit de résilier le contrat par écrit au plus tard à la date d'entrée en vigueur de la modification.

17.4.
Si le client ne s'oppose pas par écrit et de manière motivée à la modification envisagée dans les sept (7) jours civils suivant l'annonce de Bechtle, le client est réputé accepter la modification.

Article 18. Choix de la loi et du for.

18.1.
L'accord et les présentes conditions générales sont régis exclusivement par le droit belge.

18.2.
Tout litige découlant de l'accord ou lié à celui-ci sera soumis au tribunal d'entreprise de la juridiction à laquelle appartient l'entité Bechtle concernée.

18.3.
L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes est expressément exclue.

Article 19. Autres dispositions.

19.1.
Aucune des parties ne peut céder à un tiers les droits et obligations découlant du présent accord sans le consentement écrit de l'autre partie.

19.2.
Nonobstant ce qui précède, Bechtle est habilitée à transférer sans autorisation ses droits et obligations en vertu du contrat à une société mère, sœur ou filiale ou à un tiers reprenant les marchandises et services ou les activités commerciales concernées de Bechtle. Bechtle informera le client dans les plus brefs délais si un tel transfert a eu lieu.

19.3.
Sauf convention contraire expresse avec Bechtle, tous les biens ou services commandés par l'acheteur sont exclusivement destinés à l'usage interne de l'acheteur et non à la revente. Si l'acheteur souhaite occasionnellement vendre un service ou un bien à une autre personne, il doit en demander l'autorisation écrite à Bechtle.

19.4.
Si une (sous-)disposition de l'accord s'avère nulle, annulable ou autrement invalide, cela n'affectera pas la validité du reste de cette disposition ou de l'ensemble de l'accord. Dans ce cas, les parties adopteront une (ou plusieurs) nouvelle(s) (sous-)disposition(s) pour la remplacer, qui donnera forme à l'intention de la (sous-)disposition originale dans la mesure où cela est légalement possible.

19.5.
Aux fins de l'accord, outre les mises en demeure, sont également considérées comme écrites les communications par courrier électronique non automatisé, à condition que l'identité de l'expéditeur et l'intégrité du contenu soient suffisamment établies, sauf en cas de résiliation ou de cessation de l'accord.

19.6.
Les enregistrements et les fichiers journaux de Bechtle font foi jusqu'à preuve du contraire apportée par le client

19.7.
1. Bechtle respecte la vie privée de ses clients. Bechtle traite et protège les données personnelles conformément aux exigences légales applicables et à sa déclaration de confidentialité.

Chapitre 2. Livraison des marchandises.

Les dispositions de la présente section "Livraison des marchandises" concernent la livraison des marchandises, y compris le matériel (via une boutique en ligne ou non), et les services connexes que Bechtle peut exécuter pour le client.

Article 20. Achat de marchandises.

20.1.
Les parties peuvent convenir que l'acheteur achète des marchandises à Bechtle. Les conditions énoncées dans le présent article ne s'appliquent que si l'accord porte sur l'achat de marchandises.

20.2.
Après la conclusion du contrat, Bechtle met tout en œuvre pour livrer les marchandises à l'acheteur conformément au contrat. Le risque de perte, de vol ou d'endommagement des marchandises est transféré au client "Ex Works" (Incoterms 2020) au moment où les marchandises sont disponibles pour l'enlèvement par le client. S'il a été convenu que Bechtle sera également responsable du transport des marchandises, cela n'affectera pas le transfert des risques.

20.3.
Bechtle livre en principe les marchandises à l'adresse de l'entreprise du client connue de Bechtle au prix convenu.

20.4.
Si les parties en conviennent, les marchandises peuvent également être livrées à une autre adresse ou à un endroit spécifique dans les locaux de l'acheteur, ou à l'adresse d'un utilisateur final. Bechtle peut facturer des frais supplémentaires à cet effet.

20.5.
Si l'acheteur refuse la livraison des marchandises par Bechtle, ne les récupère pas à l'heure convenue, fournit des informations incorrectes sur l'adresse de livraison et/ou si la livraison des marchandises n'est pas possible pour d'autres raisons imputables à l'acheteur, Bechtle est en droit de stocker les marchandises aux risques de l'acheteur. Les frais de stockage (externe) des marchandises sont à la charge de l'acheteur. Si les marchandises concernées n'ont pas été enlevées ou livrées à l'acheteur dans un délai de trois (3) mois, Bechtle est également en droit de remettre ou de vendre les marchandises à des tiers.

20.6.
L'acheteur doit inspecter les marchandises livrées et vérifier s'il y a des défauts visibles au plus tard au moment de la livraison. Si l'acheteur constate des dommages ou d'autres défauts, il doit en informer Bechtle par écrit sans délai. Lors de la notification, l'acheteur doit donner des raisons suffisantes pour les dommages ou les défauts et envoyer des preuves suffisantes pour que Bechtle puisse évaluer la validité de la notification.

20.7.
1. Si l'acheteur ne signale aucun dommage ou défaut à Bechtle dans le délai visé au paragraphe précédent, les marchandises seront réputées avoir été livrées sans dommage ni défaut et les défauts visibles seront réputés avoir été acceptés.
1. 20.8.
2. 1. Si, à la demande de l'acheteur, Bechtle livre les marchandises sans emballage, cela se fait aux risques de l'acheteur et Bechtle n'est jamais responsable des dommages causés par le transport.
3. 2. 20.9.
  3. 1. Toutes les marchandises livrées par Bechtle au client restent la propriété de Bechtle jusqu'à ce que le client ait payé l'intégralité du montant dû. Le client est responsable vis-à-vis de Bechtle du risque d'endommagement, de perte ou de destruction des marchandises. L'acheteur n'a pas le droit de revendre, de mettre en gage ou de grever d'une autre manière les marchandises soumises à la réserve de propriété et reconnaît qu'elles ne peuvent être transformées, grevées, vendues ou louées avant le paiement intégral à Bechtle. L'acheteur reconnaît que l'installation des marchandises ne constitue pas un immeuble par destination ou par incorporation. Si l'acheteur est informé d'une saisie ou d'une autre mesure conservatoire qu'un tiers ferait valoir sur les marchandises, il en informera Bechtle immédiatement, mais au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures. Le cas échéant, Bechtle a le droit de récupérer les marchandises auprès du client, aux frais de ce dernier. Si les marchandises sont encore saisies ou traitées, l'acheteur transfère toutes ses créances à Bechtle. En l'absence de paiement intégral, Bechtle est en droit de reprendre les marchandises à l'acheteur, sous réserve de créditer la partie payée par l'acheteur des frais d'enlèvement supportés par l'acheteur.
  4. 2. 20.10.
    3. 1. Tous les équipements, logiciels et autres matériaux utilisés par Bechtle dans le cadre de la prestation de services restent la propriété de Bechtle, même si le client paie une redevance pour leur développement par Bechtle.
    4. 2. 20.11.
      3. Le client n'est explicitement pas autorisé à faire effectuer des travaux d'entretien ou de réparation par des tiers sur le matériel livré par Bechtle qui est (encore) sous la propriété de Bechtle (réserve de propriété).
      4. 20.12.
        Le client informera immédiatement Bechtle si un tiers souhaite établir ou faire valoir des droits ou souhaite saisir les marchandises soumises à la réserve de propriété visée au paragraphe précédent. Le client accorde par la présente à Bechtle (ou à des tiers désignés par Bechtle) l'autorisation inconditionnelle et irrévocable de pénétrer dans tous les lieux où se trouvent les biens de Bechtle et de reprendre possession de ces biens

Article 21. Location et crédit-bail de biens.

21.1.
Les parties peuvent convenir que le client loue ou prend en leasing des marchandises auprès de Bechtle. Les conditions décrites dans le présent article ne s'appliquent que si l'accord porte sur la location ou le leasing de marchandises.

21.2.
Après la conclusion du contrat, Bechtle mettra tout en œuvre pour mettre les marchandises à la disposition de l'acheteur conformément au contrat. Le risque de perte, de vol ou d'endommagement des marchandises est transféré à l'acheteur au moment où Bechtle met les marchandises à sa disposition pour l'enlèvement.

21.3.
Bechtle accorde à l'acheteur, pour la durée du contrat ou, si une autre période de location ou de bail a été convenue, pour la durée de la période de location ou de bail convenue, le droit d'utiliser les marchandises conformément aux conditions du présent chapitre et à toute condition supplémentaire convenue par les parties.

21.4.
L'acheteur n'utilisera les marchandises qu'aux fins auxquelles elles sont, par nature, destinées et, ce faisant, suivra attentivement toutes les instructions fournies par Bechtle et/ou le fabricant.

21.5.
L'acheteur n'est pas autorisé, sans l'accord préalable, explicite et écrit de Bechtle, à transférer, sous-louer, mettre en gage ou grever de toute autre manière les marchandises.

21.6.
Les marchandises sont réputées avoir été livrées intactes, à moins que l'acheteur n'informe Bechtle, au plus tard au moment de la livraison, par écrit et de manière suffisamment motivée, que les marchandises sont endommagées.

21.7.
1. Seule Bechtle est habilitée à gérer les marchandises et à effectuer la maintenance ou toute autre forme d'entretien ou de modification des marchandises.
1. 21.8.
2. 1. Si l'acheteur apporte des modifications aux marchandises sans l'accord explicite préalable de Bechtle, il est tenu de rembourser les frais encourus par Bechtle pour corriger les erreurs, les problèmes ou autres.
3. 2. 21.9.
  3. 1. Le client doit veiller à ce que les marchandises soient convenablement assurées (à ses propres frais) pendant la durée du contrat contre, entre autres, l'incendie, les dégâts des eaux et le vol. L'acheteur en fournira la preuve à Bechtle à sa première demande.
  4. 2. 21.10.
    3. 1. La perte, le vol ou l'endommagement des marchandises n'affectent pas les obligations de paiement convenues de l'acheteur. Tous les frais de réparation ou de remplacement des marchandises sont à la charge de l'acheteur.
    4. 2. 21.11.
      3. En cas de perte, de vol ou d'endommagement des marchandises, le client est tenu d'en informer Bechtle immédiatement par écrit. Dans ce cas, Bechtle s'efforcera de réparer ou de remplacer les marchandises (ou de les faire réparer) dans un délai raisonnable aux frais du client. Bechtle est également en droit de réclamer à l'acheteur tous les dommages et frais résultant de la perte, du vol ou de l'endommagement.
      4. 21.12.
        
        Si un tiers souhaite saisir ou faire saisir les marchandises, ou souhaite établir des droits sur les marchandises ou souhaite liquider des droits sur les marchandises, l'acheteur en informera immédiatement Bechtle par écrit. L'acheteur accorde par la présente à Bechtle l'autorisation inconditionnelle de pénétrer dans tous les lieux où se trouvent les marchandises et d'en reprendre possession.
21.13.
1. À la fin du contrat de bail ou de location des biens, le client aura la possibilité de restituer les biens ou de les acheter pour le solde de leur valeur. À cette fin, les parties concluront un accord spécial.

Article 22. Installation et configuration du matériel.

22.1.
Le client est lui-même responsable de l'installation et de la configuration du matériel livré par Bechtle après la livraison, sauf si les parties conviennent que Bechtle l'installera et/ou le configurera. Pour ce faire, le client doit suivre scrupuleusement toutes les instructions données par Bechtle et toutes les instructions ou documentations fournies avec le matériel.

22.2.
Si cela a été convenu, Bechtle installera et/ou configurera le matériel à l'endroit et de la manière spécifiés dans le contrat. Bechtle a le droit de refuser l'installation et/ou la configuration du matériel à un endroit déterminé si, selon son avis professionnel, l'endroit n'est pas possible ou si le bon fonctionnement du matériel à l'endroit concerné ne peut être garanti.

22.3.
Bechtle a le droit de faire appel à des tiers pour l'installation et/ou la configuration du matériel visé au paragraphe précédent.

22.4.
Le client permettra à Bechtle ou au(x) tiers engagé(s) par Bechtle d'accéder à l'emplacement désigné et apportera la coopération nécessaire à l'installation et/ou à la configuration du matériel.

22.5
Le client lui-même reste responsable de l'alimentation électrique, des connexions réseau, des mesures de sécurité et des autres éventualités. Si les installations raisonnablement nécessaires ne sont pas présentes, Bechtle peut ne pas être en mesure d'effectuer une installation et/ou une configuration correcte et complète. Le cas échéant, le client ne pourra pas tenir Bechtle pour responsable du non-respect de ses obligations ou d'un éventuel retard dans l'exécution de celles-ci.

22.6.
Si les parties conviennent de résultats, de délais ou d'échéances et que Bechtle dépend (en partie) de la coopération ou du respect de certaines conditions convenues par le client pour leur bonne exécution, Bechtle ne sera jamais responsable du non-respect de ces résultats, délais ou échéances si cela résulte (en partie) du manque de coopération ou du non-respect des conditions convenues par le client.

Article 23. Garanties sur les marchandises.

23.1.
L'acheteur accepte que les marchandises ne contiennent que la fonctionnalité et les autres propriétés telles qu'elles sont constatées par l'acheteur au moment de la livraison ("en l'état"). Les marchandises livrées par Bechtle ne sont couvertes que par la garantie du fabricant, à moins que des garanties supplémentaires ne soient explicitement prévues dans le contrat. Les informations sur la garantie du fabricant sont disponibles sur demande auprès de Bechtle.

23.2.
Si les parties conviennent de certaines garanties, celles-ci ne s'appliquent pas aux dommages ou défauts (1) résultant d'une utilisation inappropriée ou contraire à une utilisation normale par un client ou un utilisateur final raisonnablement prudent, (2) non liés à la défectuosité des matériaux utilisés et/ou de la fabrication, (3) résultant d'un stockage ou d'une conservation inappropriés des marchandises, ou (4) résultant d'influences climatiques ou autres.

23.3.
Les réclamations du client au titre du présent article n'affectent pas les obligations de paiement du client à l'égard de Bechtle. Le client renonce à son droit à l'indemnisation.

Article 24. Retours.

24.1.
Le retour des marchandises achetées n'est possible qu'avec l'accord écrit préalable de Bechtle. L'accord de Bechtle pour le retour n'implique en aucun cas une reconnaissance de responsabilité.

24.2.
Si le client renvoie à Bechtle des marchandises livrées qui ne présentent aucun défaut, il devra payer à Bechtle un dédommagement de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 60,00 euros. En cas de livraison défectueuse des marchandises par Bechtle, aucun dédommagement n'est dû. La demande de retour doit être effectuée dans les trois (3) jours calendrier suivant la livraison, à l'exception des smartphones, qui doivent faire l'objet d'une demande dans les quarante-huit (48) heures. Après attribution d'un numéro RMA (return merchandise authorisation), les marchandises doivent être en possession de Bechtle au plus tard dans les cinq (5) jours calendrier, avec mention obligatoire de ce numéro. Les retours sans numéro RMA, sans numéro de confirmation de commande ou de facture, non affranchis, contre remboursement, ouverts, endommagés et/ou incomplets seront refusés par Bechtle. Les commandes spéciales, les configurations individuelles, les logiciels, les équipements de projection, les meubles et coffres-forts, les modules de mémoire et les articles indiqués dans notre boutique en ligne sont exclus des retours.

24.3.
En cas d'expiration ou de résiliation du contrat, les marchandises louées ou en leasing seront récupérées par Bechtle dans les plus brefs délais.

24.4.
Le client est tenu de renvoyer les marchandises à Bechtle dans un état intact, à l'exception de l'usure normale des marchandises. Si Bechtle constate que le client a apporté des modifications aux marchandises sans l'autorisation écrite de Bechtle ou que les marchandises sont endommagées, les frais de remplacement ou de réparation sont à la charge du client.

24.5.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Chapitre 3. Livraison des logiciels.

Les dispositions du présent chapitre "Fourniture de logiciels" concernent la fourniture de logiciels et de services connexes par Bechtle au client.

Article 25. Licence.

25.1.
Si certains logiciels sont fournis par Bechtle au client dans le cadre de l'accord, le client n'acquiert que les droits d'utilisation non exclusifs, non transférables et non sous-licenciables découlant de l'accord ou autrement accordés par écrit par Bechtle. Le contrat n'est en aucun cas destiné à transférer au client des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel.

25.2.
Si une licence de logiciel est vendue ou livrée par Bechtle au client, ce dernier est tenu, sauf accord écrit contraire, de conclure ce contrat de licence directement avec le donneur de licence. Bechtle n'est jamais partie à un tel contrat de licence. Le client garantit Bechtle contre tous les dommages et toutes les conséquences négatives que Bechtle pourrait subir en raison du non-respect de ce contrat de licence par le client.

25.3.
Sauf convention contraire, le droit d'utilisation du logiciel ne s'applique que pour la durée du contrat et le droit d'utilisation ne couvre que l'utilisation du logiciel par une seule personne sur un seul appareil.

25.4.
Les coûts des mises à jour et des mises à niveau du logiciel ne sont pas inclus dans le contrat, à moins que leur fourniture ne fasse explicitement partie des services convenus.

25.5.
Le client n'a pas le droit d'apporter des modifications au logiciel fourni par Bechtle dans le cadre du contrat.

25.6.
Le client n'a pas droit à une copie du code source du logiciel et il lui est expressément interdit de l'extraire par ingénierie inverse, décomplilation ou autres techniques similaires.

25.7.
Bechtle (ou son fournisseur) peut prendre des mesures (techniques) pour protéger les logiciels fournis. Si Bechtle (ou son fournisseur) a pris de telles mesures de sécurité, le client n'est pas autorisé à les contourner ou à les supprimer.

Article 26. Mise en œuvre et installation du logiciel.

26.1.
Si les parties ont convenu que le logiciel doit être implémenté ou installé par Bechtle, Bechtle s'en chargera conformément à ce qui est prévu dans le contrat à cet égard.

26.2.
Lors de l'implémentation ou de l'installation du logiciel, le client apportera toute la coopération nécessaire et se conformera aux demandes raisonnables de Bechtle. Bechtle livrera le logiciel au client après l'implémentation et/ou l'installation.

26.3.
Si les parties conviennent de résultats, de délais ou d'échéances et que Bechtle dépend (en partie) de la coopération du client, de l'obtention d'informations ou du respect de certaines conditions convenues par le client pour leur bonne exécution, Bechtle ne sera jamais responsable du non-respect de ces résultats, délais ou échéances si cela résulte (en partie) du manque de coopération du client ou du non-respect des conditions convenues.

Article 27. Garanties sur les logiciels.

27.1.
Le client accepte que le logiciel ne contienne que les fonctionnalités et autres propriétés telles que le client les trouve au moment de la livraison ("en l'état"), donc avec toutes les erreurs et défauts visibles et cachés.

27.2.
Le client doit vérifier lui-même les calculs ou le traitement des données du client effectués à l'aide du logiciel. Bechtle ne garantit pas que tous les calculs et/ou traitements soient à tout moment exempts d'erreurs. En outre, Bechtle n'est pas responsable de la perte de données du client après leur saisie dans le logiciel, si cette perte résulte d'un défaut qui n'a pas été signalé à Bechtle en temps utile.

27.3.
Les prétentions du client fondées sur la garantie du logiciel n'affectent pas les obligations de paiement du client à l'égard de Bechtle. Le client renonce à son droit à l'indemnisation.

Chapitre 4. Hébergement et services en nuage

Les dispositions de la présente section "Services d'hébergement et de cloud" concernent les services dans le domaine de l'hébergement et des services de cloud, qui peuvent également comprendre l'hébergement de boutiques en ligne, que Bechtle peut fournir au client.

Article 28. Accès au service.

28.1.
Afin de faciliter l'accès du client aux services, un compte peut être nécessaire. Si le contrat l'exige, Bechtle peut créer un compte pour ou au nom du client (et le cas échéant des utilisateurs finaux) et fournir des données de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). Le client est lui-même responsable de la sécurité du compte en appliquant une politique de mot de passe fort, une authentification à deux facteurs, etc. Bechtle n'est pas responsable des dommages ou des conséquences négatives dus à un accès non autorisé au compte.

28.2.
Toutes les données de connexion du client (et de ses utilisateurs finaux) sont strictement personnelles et ne peuvent être partagées avec aucune autre personne. Ces données de connexion doivent être traitées comme des informations confidentielles.

28.3.
Bechtle peut supposer que tout ce qui se passe à partir des comptes pour lesquels elle a fourni des données de connexion au client se fait sous la direction et la surveillance de ce dernier.

28.4.
En cas de perte ou de fuite des données de connexion d'un compte, le client prendra immédiatement toutes les mesures raisonnablement nécessaires et souhaitables pour empêcher l'utilisation abusive du compte. Le client informera également Bechtle sans délai afin que des mesures supplémentaires puissent être prises pour empêcher l'utilisation abusive du compte et/ou des services.

28.5.
Si le service est relié au système du client par un lien API (Application Programming Interface), Bechtle fournira au client une clé API. Le client est responsable de la mise en œuvre du lien API, à moins que les parties n'en conviennent autrement. En outre, le client ne doit utiliser la clé API que pour son propre usage de l'API. Les tiers ne peuvent pas utiliser la clé API sans l'accord écrit de Bechtle. Bechtle peut fournir au client une nouvelle clé API en cas de modification des services ou de la maintenance.

28.6.
Le client indemnisera et dédommagera Bechtle pour tout dommage ou toute conséquence négative subis par Bechtle à la suite d'un accès non autorisé.

Article 29. Règles d'utilisation.

29.1.

1. Le client garantit que les services ne seront pas utilisés par lui ou ses utilisateurs finaux pour des activités qui violent les lois ou règlements applicables. En outre, il est expressément interdit (que cela soit légal ou non) d'offrir, de télécharger ou de distribuer par l'intermédiaire des services tout matériel qui :

a) contiennent des contenus malveillants (tels que des logiciels malveillants ou d'autres logiciels malveillants) ;

b) enfreignent les droits de tiers (tels que les droits de propriété intellectuelle) ou sont indubitablement diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou haineux ;

c) constituer une violation de la vie privée de tiers, y compris au moins, mais pas exclusivement, la diffusion de données à caractère personnel de tiers sans aucune base ;

d) contenir des hyperliens, des torrents ou des références à (des sources de) matériaux qui enfreignent les droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle ; ou

e) contiennent de la pornographie enfantine, de la pornographie liée à la bestialité ou des animations de ce type, ou sont manifestement destinés à aider d'autres personnes à trouver ce type de matériel.

29.2.
Le client s'abstient de gêner d'autres clients de Bechtle ou de causer des dommages aux systèmes et réseaux de Bechtle ou de tiers. Il est interdit de lancer des processus ou des programmes dont le client sait ou doit raisonnablement soupçonner qu'ils gêneront ou endommageront Bechtle ou d'autres personnes.

29.3.
Si, de l'avis de Bechtle, le fonctionnement des systèmes ou des réseaux de Bechtle ou de tiers est menacé, Bechtle est en droit, sans mise en demeure préalable et avec effet immédiat, de prendre toutes les mesures qu'elle juge raisonnablement nécessaires pour éviter ou prévenir un tel danger.

29.4.
Bechtle peut facturer au client les coûts raisonnablement nécessaires liés aux mesures visées à l'alinéa précédent si le danger est causé par le client ou son/ses utilisateur(s) final(aux) ou s'il vise spécifiquement les systèmes du client.

Article 30. Avis et retrait.

30.1.
Si Bechtle découvre ou si un tiers lui signale que le client stocke ou distribue des matériaux illicites en utilisant les services, ou qu'il agit autrement de manière illicite ou en violation du contrat en utilisant les services, Bechtle peut, sans mise en demeure préalable et avec effet immédiat, bloquer l'accès aux matériaux et/ou aux services en question, ou supprimer les matériaux en question, sans devoir faire de copie de sauvegarde. Bechtle s'efforcera de ne pas toucher à d'autres matériels lors de cette opération et informera le Client des mesures prises dans les meilleurs délais. Bechtle veillera à ce que le client sache quels matériaux sont considérés comme illégaux par Bechtle et peuvent être retirés, et comment le client peut soumettre des plaintes ou des demandes d'éclaircissement.

30.2.
Bechtle est autorisée à transmettre le nom, l'adresse et d'autres données d'identification du client et/ou de l'utilisateur final à un tiers qui se plaint que le client et/ou l'utilisateur final concerné enfreint ses droits, pour autant que les exigences légales et jurisprudentielles applicables à cet effet soient respectées.

30.3.
Bechtle s'efforce d'agir le plus soigneusement et le plus adéquatement possible à la suite de plaintes concernant le client et/ou les utilisateurs finaux, mais n'est pas responsable des dommages résultant des mesures prises en vertu du présent article.

30.4.
Le client est tenu d'indemniser et de dédommager Bechtle en cas d'utilisation par un utilisateur final qui violerait le contrat ou les conditions générales. Bechtle n'est pas responsable des actions du client ou de l'utilisateur final sur la plate-forme.

Article 31. Limites d'utilisation.

31.1.
Bechtle peut fixer des limites à la capacité (comme la quantité de trafic de données, le stockage de données, la puissance, la puissance de calcul, etc.) que le client peut ou peut effectivement utiliser via le service. Si les parties ne se sont pas mises d'accord sur ce point, une limite basée sur l'utilisation équitable s'applique.

31.2.
Il y a utilisation équitable si le client utilise au maximum deux fois plus de capacité que les autres clients de Bechtle dans une situation similaire.

31.3.
Si Bechtle constate que le client enfreint la politique d'utilisation équitable décrite dans le présent article ou les limites d'utilisation convenues, Bechtle est en droit de facturer des frais raisonnables à cet effet ou, après en avoir averti le client, de restreindre l'accès au service ou son utilisation.

31.4.
Bechtle décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des services si Bechtle constate que le client ne respecte pas la politique d'utilisation équitable ou les limites d'utilisation convenues.

Article 32. Disponibilité et sauvegardes.

32.1.
Bechtle s'efforce d'assurer une disponibilité ininterrompue des services, mais n'offre des garanties à cet égard que si elles sont convenues dans le cadre d'un accord supplémentaire sur le niveau de service.

32.2.
Ce n'est que si cela a été convenu dans l'accord ou l'accord de niveau de service que Bechtle fera régulièrement des copies de sauvegarde (backups) des données du client stockées par le client sur les systèmes de Bechtle, et les mettra à la disposition du client sur demande, moyennant paiement.

Article 33. Entretien.

33.1.
Bechtle ou son sous-traitant effectuera la maintenance des services.

33.2.
L'exécution de la maintenance peut entraîner une indisponibilité temporaire ou une utilisation limitée des services concernés. Si Bechtle prévoit que certains travaux de maintenance entraîneront une indisponibilité totale ou partielle, Bechtle s'efforcera d'effectuer les travaux à des moments où l'utilisation des services est limitée. Bechtle ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences négatives résultant d'une indisponibilité totale ou partielle à la suite d'une maintenance.

33.3.
Bechtle s'efforcera, dans la mesure du possible, de prévenir le client à l'avance des travaux d'entretien prévus.

33.4.
Bechtle n'est pas tenue de fournir des services de maintenance, d'assistance ou de soutien pour les anciennes versions de logiciels pour lesquelles une mise à jour a déjà été effectuée.

33.5.
Si le client signale un défaut ou un vice à Bechtle, celui-ci ne sera traité que si le défaut est démontrable et reproductible.

33.6.
Bechtle peut adapter la fonctionnalité du service de temps à autre. Les commentaires et suggestions du client sont les bienvenus, mais Bechtle a le droit de ne pas mettre en œuvre les ajustements si elle a des motifs raisonnables de le faire. Bechtle s'efforce, mais n'est pas tenue, de donner un préavis d'au moins deux (2) jours ouvrables pour les mises à jour. Le client ne peut se prévaloir d'une mise à jour annoncée qui n'a pas été effectuée en raison des circonstances.

Article 34. Données relatives aux clients.

34.1.
Tous les droits relatifs aux données du client, y compris les droits de propriété intellectuelle, sont dévolus au client. Bechtle acquiert le droit d'utiliser les données du client dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat.

34.2.
Après l'expiration du contrat, Bechtle peut, à la demande du client, fournir une copie des données du client dans un format de fichier usuel, pour autant que le client se soit acquitté de l'intégralité de ses obligations de paiement. Le client doit en faire la demande à Bechtle avant la date d'expiration du contrat. En l'absence d'une telle demande ou lorsque Bechtle a fourni la copie demandée, Bechtle est en droit d'effacer toutes les données du client (y compris les éventuelles sauvegardes). Bechtle est en droit de facturer au client tous les coûts raisonnables liés à la mise à disposition.

Chapitre 5. Services de recyclage

Les dispositions du présent chapitre "Services de recyclage" s'appliquent si Bechtle fournit des services dans le domaine de la revente, du recyclage et de l'élimination du matériel et de la destruction des données pour le client.

Article 35. Collecte, recyclage et destruction.

35.1.

1. Bechtle fera l'inventaire et l'inspection du matériel après la conclusion de l'accord. Sur la base de l'inspection, Bechtle classera le matériel en fonction de son aptitude à être i.) racheté et revendu, ii.) recyclé/détruit, et iii.) réutilisé.

35.2.
Si, à la discrétion de Bechtle, le matériel est éligible au rachat et à la revente par Bechtle, Bechtle peut proposer au client un paiement unique pour la reprise du matériel par le client, ou convenir avec le client d'un pourcentage du prix de vente auquel le client a droit lorsque Bechtle vend le matériel.

Article 36. Élimination du matériel.

36.1.
Bechtle récupère le matériel à éliminer auprès du client ou peut demander au client de livrer le matériel à ses propres risques et frais à une adresse qu'il aura désignée. À partir du moment où le matériel est transféré physiquement du client à Bechtle, il devient la propriété de Bechtle.

36.2.
L'acheteur n'est pas autorisé à placer ou à faire placer en dehors de son entreprise les marchandises qui, en raison de leur nature, ne conviennent pas à un usage extérieur ou peuvent être utilisées en dehors de l'entreprise de l'acheteur.

36.3.
Le Client garantit que le Matériel ne contient pas de déchets dangereux, polluants ou nocifs, tels que des déchets chimiques, des substances toxiques, corrosives, explosives ou radioactives, ainsi que d'autres substances pouvant être dangereuses pour l'homme et l'environnement.

36.4.
Si Bechtle décide (sur place) que le matériel et/ou certaines substances ou matières ne conviennent pas à l'élimination par Bechtle ou sont proposés à l'élimination par le client en violation du paragraphe précédent, Bechtle est à tout moment en droit de refuser le matériel, les substances ou les matières en question.

36.5.
Bechtle n'éliminera les matériaux d'emballage de l'acheteur que si les parties en ont expressément convenu.

Article 37. Données relatives au matériel.

37.1.
Sauf accord contraire entre les parties, le Client est responsable des sauvegardes et copies nécessaires des données stockées sur le matériel ainsi que de la sécurité des données stockées sur le matériel. Bechtle n'est pas responsable de la suppression des données stockées sur le matériel retiré.

37.2.
Sauf accord contraire entre les parties, Bechtle n'est pas responsable de la perte de données stockées sur le matériel retiré et le client est lui-même responsable du retrait des données stockées sur le matériel avant qu'il ne soit mis à la disposition de Bechtle.