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Conditions générales de vente de Bechtle

Version : 16 juin 2023

Les conditions générales du groupe Bechtle sont les suivantes. Le groupe Bechtle est composé de plusieurs sociétés, dont : Bechtle Group BE Public NV, Bechtle direct NV et Bechtle Brussels NV (ci-après conjointement dénommés : « Bechtle »). Bechtle fournit une large gamme de produits et de services informatiques, incluant, sans s’y limiter : logiciels, matériel, administration, réparations, maintenance, support informatique, services d'hébergement et cloud, conseils, services de recyclage et services de boutique en ligne. 
Ces conditions générales de vente sont divisées en plusieurs chapitres. Le chapitre 1 contient les dispositions générales qui s'appliquent à tous les Produits et Services fournis par Bechtle, y compris les Logiciels. Les chapitres 2 à 5 contiennent les dispositions spécifiques qui s’appliquent uniquement à certains types de produits et services.  

 

Conditions générales :

Chapitre 1. Dispositions générales.

Chapitre 2. Livraison des Produits.

Chapitre 3.Livraison de Logiciels.

Chapitre 4. Services d’hébergement et cloud.

Chapitre 5. Services de recyclage.

 

Chapitre 1. Dispositions générales

Les dispositions du présent chapitre « Dispositions générales » se rapportent à tous les Produits et Services fournis par Bechtle et s'appliquent à chaque Contrat entre Bechtle et le Client.

 

Article 1. Définitions

Tous les termes écrits avec une majuscule dans les présentes conditions générales, tant au singulier qu'au pluriel, ont la signification qui leur est donnée dans le présent article.
1.1.    Compte : le compte personnel du Client ou de l'Utilisateur final avec lequel il accède aux (parties des) Produits ou Services.
1.2.    Client : la personne morale ou physique agissant dans le cadre d'une profession ou d'une entreprise avec laquelle Bechtle conclut un Contrat.
1.3.    Service(s) : les Services que Bechtle fournit au Client tels qu'ils sont décrits dans le Contrat.
1.4.    Utilisateur final : la personne physique qui utilise les Produits ou Services fournis par Bechtle pour le Client.
1.5.    Matériel : l'équipement (y compris les câbles et autres accessoires) que Bechtle livre au Client tel qu'il est décrit dans le Contrat.
1.6.    Droits de propriété intellectuelle : tous les droits liés à la propriété intellectuelle, y compris en tout état de cause, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits sur les bases de données, les droits sur les noms de domaine, les droits sur les noms commerciaux, les droits sur les marques, les droits sur les modèles, les droits voisins, les droits sur les brevets et les droits sur le savoir-faire.
1.7.    Données du client : toutes les données enregistrées par le Client ou les Utilisateurs finaux au moyen des Produits ou Services.
1.8.    Contenus : tous les sites web, logiciels, applications (web), identités d'entreprise, logos, brochures, dépliants, lettrages, publicités, plans de marketing et/ou de communication, concepts, images, textes, croquis, documentation, conseils, rapports et (autres) produits de l'esprit, ainsi que leur matériel préparatoire et les supports de données sur lesquels les contenus se trouvent.
1.9.    Maintenance : effectuer ou faire effectuer des réparations, prendre des précautions et vérifier - préventivement ou non - les Produits et Services si et en cas de spécification dans le Contrat.
1.10.   Contrat : l'accord entre Bechtle et le Client sur la base duquel Bechtle doit livrer les Produits ou Services au Client et dont les présentes conditions générales, y compris tout accord de traitement et accord de niveau de service éventuellement conclu (ultérieurement) entre les Parties, font partie intégrante.
1.11.    Partie(s) : Bechtle et le Client, conjointement ou individuellement.
1.12.    Produit/Produits : tous les articles (objets physiques), également appelés marchandises, que Bechtle livre au Client, y compris le Matériel, tels que décrits dans le Contrat. 
1.13.    Logiciel : Logiciel que Bechtle livre au Client sur la base du Contrat.
1.14.    Support : donner des recommandations verbales (par téléphone) et écrites concernant l'utilisation et le traitement des Produits et Services.
1.15.    Informations confidentielles : toutes les informations non publiques liées à l'une ou aux deux Parties et les informations pour lesquelles l'une des Parties indique qu'elles sont confidentielles ou qui doivent être traitées comme telles en raison de leur nature ou des conditions dans lesquelles elles ont été communiquées.
1.16.    Boutique(s) en ligne : la boutique en ligne (personnellement) mise en place et hébergée par Bechtle pour le Client, accessible par internet et/ou par une connexion avec le système du Client, sur laquelle le Client (ou les Utilisateurs finaux du Client) peut acheter directement des Produits et, le cas échéant, des Logiciels auprès de Bechtle.
 

 

Article 2. Champ d'application et interprétation
  1. 2.1.    Les conditions générales s'appliquent à toutes les offres et à tous les devis de Bechtle, à l'exécution d'activités par et au nom de Bechtle et à tous les Contrats.
    2.2.    L'application d'éventuelles conditions d'achat ou d'autres conditions du Client est expressément exclue. Toute dérogation aux conditions générales doit être expressément confirmée par écrit par Bechtle et n'est valable qu'une seule fois.
    2.3.    Le Contrat peut se composer de plusieurs documents. En cas de contradiction, l'ordre de préséance ci-dessous s'applique (les documents mentionnés plus haut dans la liste prévalant sur ceux qui se trouvent plus bas) :
    a)    Tout autre accord conclu par écrit entre les Parties ;
    b)    Le devis ou l'offre convenu ;
    c)    Tout autre accord de service conclu par écrit entre les Parties ;
    d)    Tout accord de niveau de service conclu entre les Parties ;
    e)    Tout document de description de service lié au Service ;
    f)    Ces conditions générales.
    2.4.    En cas de contradiction entre les chapitres des présentes conditions générales, les dispositions particulières des chapitres 2 à 5, respectivement, sont prioritaires par rapport aux dispositions générales du chapitre 1.  
    2.5.    Dans la mesure où les différentes parties du Contrat ne contiennent pas de contradictions, elles s'appliquent en complément les unes des autres.
  2.  
Article 3. Conclusion du Contrat

3.1.    Le Contrat est conclu au moment où Bechtle envoie sa confirmation écrite des activités après avoir reçu l'acceptation d'une offre ou d'un devis du Client. S'il n'y a pas eu d'acceptation écrite préalable d'une commande, le Contrat est conclu lorsque Bechtle répond entièrement ou partiellement à une demande de livraison du Client et/ou lorsque Bechtle envoie une facture au Client. Les offres de Bechtle dans les catalogues, les brochures, les listes de prix, la boutique en ligne, etc. ne peuvent être considérées comme une offre de contrat de la part de Bechtle, mais uniquement comme une invitation au Client à passer une commande. Bechtle n'est pas tenue d'accepter cette commande. Bechtle se réserve donc le droit de refuser des commandes sans en donner la raison.
3.2.    Tous les devis et offres de Bechtle sont sans engagement et valables pendant trente (30) jours calendaires après la date de signature. Si le Client accepte une offre ou un devis après la fin de la durée de validité et que Bechtle confirme expressément cette acceptation par écrit, un Contrat est ainsi conclu.
3.3.    Si Bechtle a émis une offre sur la base d'informations fournies par le Client et que ces informations s'avèrent incorrectes ou insuffisantes, Bechtle a le droit de résilier ou d'annuler le Contrat et/ou d'adapter l'offre et les prix en fonction, même après la conclusion d'un Contrat et sans devoir indemniser le Client.
3.4.    Si le Client n'accepte pas formellement l'offre de Bechtle, mais qu'il en donne néanmoins l'impression (par exemple en faisant déjà exécuter certaines activités par Bechtle), l'offre est également considérée comme acceptée par le Client. 
3.5.    Bechtle n'est pas obligée par une contre-offre du Client, même si cette contre-offre porte sur des aspects secondaires de l'offre de Bechtle.
3.6.    Le Contrat contient une représentation complète des droits et obligations des Parties et remplace tous les accords écrits ou verbaux, les déclarations, les affirmations et/ou les comportements des Parties antérieurs à celui-ci.

 

Article 4. Exécution du Contrat

4.1.    Après la conclusion du Contrat, Bechtle s'efforce d'exécuter le Contrat dans les délais convenus ou dans un délai raisonnable si aucun délai n'a été convenu. Les conditions (qu'elles soient liées à des livraisons ou autres) et les délais déterminés annoncés par Bechtle sont indicatifs et non contraignants, sauf si les Parties en ont expressément convenu autrement. Le dépassement des délais spécifiés (qu'ils soient liés aux livraisons ou autres) ne donne pas au Client le droit d'annuler la commande, de refuser la réception ou le paiement des Produits ou Services commandés, et n'oblige pas Bechtle à effectuer un quelconque paiement au Client.
4.2.    Bechtle est autorisée à faire appel à des tiers pour l'exécution du Contrat. Les frais qui en découlent ne sont à la charge du Client que si cela a été convenu à l'avance.
4.3.    Le Client coopère raisonnablement à la demande de Bechtle et fournit toutes les informations et tous les Contenus qui, selon Bechtle, sont nécessaires à l'exécution du Contrat. Cette coopération peut également concerner l'accès aux comptes, environnements numériques et lieux physiques requis.
4.4.    Le Client doit suivre toutes les instructions raisonnables données par Bechtle dans le cadre de l'exécution du Contrat. 

 

Article 5. Prestation supplémentaire

5.1.    Si le Client demande des activités ou des Services supplémentaires qui sortent du cadre du Contrat ou s'il demande des prestations supplémentaires, les Parties se consultent et Bechtle peut faire une offre complémentaire. Bechtle n'exécutera les prestations supplémentaires qu'après acceptation de l'offre par le Client. Bechtle a le droit de refuser une demande de prestations supplémentaires.
5.2.    Pour les prestations supplémentaires dont Bechtle peut prouver qu'elles sont nécessaires à l'exécution du Contrat ou pour les prestations supplémentaires qui découlent de manière raisonnable d'instructions du Client, Bechtle n'a pas besoin de consentement. Ces activités sont exécutées sur la base d'un calcul ultérieur selon le tarif horaire de Bechtle en vigueur au moment de l'exécution des activités. Tous les autres frais encourus peuvent être facturés.

 

Article 6. Produits ou Services de tiers
  1. 6.1.    Le Client doit donner à Bechtle le pouvoir de passer des commandes de Produits ou de Services auprès de tiers au nom et aux frais du Client si cela est nécessaire à l'exécution du Contrat. Sauf convention contraire, les accords et contrats relatifs s'appliquent immédiatement entre le Client et le tiers concerné. 
    6.2.    Des conditions générales supplémentaires ou dérogatoires peuvent s'appliquer à l'utilisation des Produits ou Services de tiers. Ces conditions sont disponibles sur demande auprès de Bechtle. Le Client accepte par avance ces conditions et est conscient qu'elles peuvent être modifiées entre-temps. 
    6.3.    La facturation des Produits et Services de tiers peut se faire soit par l'intermédiaire de Bechtle, soit directement au Client. Si la facturation a lieu par l'intermédiaire de Bechtle, le Client ne peut pas suspendre son obligation de paiement en raison d'une rupture de contrat par le tiers concerné. 
    6.4.    Bechtle n'est jamais responsable des Produits et Services fournis par des tiers.
    1.  
Article 7. Support

7.1.    Bechtle offre un Support lors de la fourniture du Service comme spécifié dans le Contrat, qui peut éventuellement être complété par un accord de niveau de service.
7.2.    Bechtle peut fixer des limites à l'utilisation des formes de Support offertes. En outre, Bechtle est libre de définir et/ou de modifier la disponibilité et les temps de réponse du Support, sauf accord contraire.
7.3.    D'autres accords sur la disponibilité du Support (par téléphone ou autre) et les délais de réponse (qu'ils soient ou non dérogatoires) seront déterminés dans un accord sur le niveau de service, si les Parties en ont convenu.

7.4.    La réparation des données endommagées ou perdues du Client (du Client ou autre ; si cela est possible et dans la mesure où cela est possible) ne relève pas du Support comme cité dans le présent article et sera effectuée sur la base d'un calcul ultérieur en utilisant les taux horaires en vigueur à ce moment-là.

 

Article 8. Maintenance

8.1.    Bechtle fournira des Services de Maintenance et effectuera des réparations pour le Client uniquement si les Parties en conviennent expressément. 
8.2.    Si le Matériel n'est pas disponible pour le Client (temporairement ou non) dans le cadre de la Maintenance ou des réparations et/ou si Bechtle est responsable du Matériel, le Client n'a pas droit à un Matériel de remplacement, sauf si et dans la mesure où des accords différents ont été conclus entre les Parties.
8.3.    Bechtle ne peut être tenue responsable de la perte d'éventuelles données suite à la Maintenance ou aux réparations. Le Client est responsable de la sauvegarde de ces données, à moins que les Parties n'en aient expressément convenu autrement par écrit.
8.4.    Le Client est toujours responsable de signaler à temps les erreurs observées dans ce que Bechtle doit gérer ou entretenir pour le Client dans le cadre du Contrat. Bechtle s'efforcera de résoudre dans les meilleurs délais toute erreur constatée ou spécifiée. Tout autre accord (concernant la performance ou autre) à ce sujet peut être fixé dans un accord de niveau de service à conclure séparément. 
8.5.    Les frais de Maintenance ne comprennent pas les frais encourus par Bechtle dans le cadre de la réinstallation, du transport du Matériel, du remplacement des consommables et des pièces de Matériel et des prestations qui en découlent. Bechtle est en droit de facturer ces frais séparément au Client.
8.6.    S'il s'avère que Bechtle doit effectuer des travaux de Maintenance ou des prestations à la suite ou en lien avec une erreur d'utilisation du Client, une mauvaise utilisation par le Client, le fait que le Client ne signale pas les défauts à temps, d’autres facteurs et applications externes, ainsi qu'à cause de tiers, Bechtle peut facturer au Client des frais supplémentaires.
8.7.    Si le Client décide de ne pas faire effectuer les réparations après que Bechtle a réceptionné et inspecté l'équipement, Bechtle lui rendra l'équipement dans un état non réparé. Bechtle est en droit de facturer au Client les coûts tels que les frais liés aux retours, à l'acceptation et aux inspections.

 

Article 9. Confidentialité

9.1.    Bechtle et le Client gardent strictement confidentielles les Informations confidentielles de l'autre Partie et ne les utilisent que pour l'exécution du Contrat.
9.2.    La Partie destinataire doit veiller à ce que les Informations confidentielles bénéficient du même niveau de protection contre l'accès ou l'utilisation non autorisés que ses propres Informations confidentielles, mais ce niveau de protection doit au moins être raisonnable.
9.3.    Les Parties doivent également imposer les obligations décrites dans le présent article à leurs employés et aux tiers auxquels il est fait appel et à qui les Informations confidentielles sont communiquées.
9.4.    Les obligations énoncées dans le présent article ne s'appliquent pas aux informations qui : 
a)    sont généralement accessibles au public pour d'autres raisons que le fait d'être annoncées par la Partie destinataire contrairement au Contrat ;
b)    étaient déjà en possession de la Partie destinataire avant d'être portées à la connaissance de la Partie destinataire par la Partie émettrice ou en son nom ;
c)    sont mises à la disposition de la Partie destinataire de manière non confidentielle et légale par une autre source que la Partie émettrice ; ou
d)    sont développées indépendamment par la Partie destinataire d'une manière démontrable.
9.5.    Si une Partie reçoit l'ordre d'émettre des Informations confidentielles de la part d'une autorité compétente, elle peut émettre ces Informations confidentielles. La Partie émettrice doit toutefois être informée de l'ordre (à l'avance) dès que possible, sauf si cela n'est pas autorisé. Si la Partie émettrice indique qu'elle souhaite prendre des mesures à l'encontre de l'ordre (par exemple, par le biais d'une procédure en référé), la Partie destinataire doit attendre, pour émettre l'information, qu'une décision ait été prise à ce sujet, dans la mesure où cela est possible sur le plan juridique.

 

Article 10. Prix et paiements

10.1.    Tous les prix indiqués par Bechtle sont en euros et ne comprennent pas la taxe sur le chiffre d'affaires et les autres prélèvements imposés par les pouvoirs publics, les frais de déplacement et d'hébergement, les frais de télécommunication et les frais de livraison tels que les frais de coursier, d'affranchissement et de matériel d'expédition.
10.2.    Bechtle a le droit de répercuter sur le Client toute modification des facteurs ayant un impact sur le prix de Bechtle, y compris les prix d'achat, les taux de change, les droits d'importation et d'exportation, les taux d'assurance, les taux de fret, les autres prélèvements ou taxes et les augmentations de l'indice des prix du BFP (Bureau fédéral du Plan belge).
10.3.    Tous les prix indiqués dans les catalogues et sur le site web sont sujets à des révisions.
10.4.    Bechtle a le droit de facturer à l'avance et par voie électronique. Toutes les factures doivent être payées dans les trente (30) jours suivant la date de facturation, sauf accord écrit contraire.
10.5.    Bechtle est en droit d'augmenter les prix chaque année en janvier de cinq (5) pour cent au maximum, sans que le Client ait la possibilité de résilier le Contrat.
10.6.    Entre temps, Bechtle peut augmenter les prix avec effet immédiat en raison de modifications des tarifs des fournisseurs de Produits ou de Services, qui seront répercutées proportionnellement sur le Client, sans que celui-ci ait la possibilité de résilier le Contrat.
10.7.    Si Bechtle augmente les prix pour des raisons qui ne sont pas décrites dans le présent article, le Client a le droit de résilier le Contrat par écrit au plus tard à la date d'entrée en vigueur de l'augmentation de prix.
10.8.    Le Client n'est pas autorisé à régler ses obligations de paiement avec une créance sur Bechtle, quelle qu'en soit la raison. 
10.9.    Les réclamations concernant le montant des factures envoyées par Bechtle doivent être communiquées par écrit dans un délai maximum de 72 heures après la date de la facture, ce délai faisant office de délai d'expiration.
10.10.    Si le Client ne paie pas une facture dans le délai imparti, il est considéré comme étant en défaut de plein droit, sans qu'un rappel ou une mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Dans ce cas, Bechtle est en droit de facturer les intérêts légaux pour les transactions commerciales ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour les frais d'encaissement extrajudiciaires, fixée à 10 % du montant de la facture.
10.11.    Bechtle est toujours en droit d'exiger un paiement anticipé suffisant ou une garantie pour le respect des obligations de paiement du Client avant de livrer ses Services et/ou Produits ou de poursuivre la livraison. Il peut s'agir d'une garantie bancaire, d'une garantie ou d'un dépôt de garantie, Bechtle ayant le droit de suspendre les livraisons ultérieures si le Client ne satisfait pas à cette exigence, même si des dates de livraison fixes ont été convenues. Ces dispositions n'affectent pas le droit de Bechtle de réclamer des dommages-intérêts pour cause d'exécution tardive ou d'inexécution du Contrat.
10.12.    Si Bechtle a de bonnes raisons de soupçonner que le Client ne respecte pas ses obligations (obligations de paiement ou autres), Bechtle est en droit de reprendre les Produits livrés sous la réserve de propriété visée à l'article 20.9 des présentes conditions générales. Le Client doit, dans ce cas, accorder à Bechtle le libre accès à son site et/ou bâtiment pour que Bechtle puisse exercer ses droits. Après la reprise des Produits, le Client sera crédité de la valeur marchande, qui ne sera jamais supérieure au prix d'achat original diminué des frais liés à la reprise des Produits.

 

Article 11. Conseils et rapports

11.1.    Bechtle met tout en œuvre pour que tous les conseils, informations, données et rapports fournis dans le cadre du Contrat soient complets et exacts, mais ne peut donner aucune garantie à cet égard, ce qui implique une obligation de moyens. 
11.2.    Les conseils, informations, données et rapports fournis sont uniquement destinés à l'usage personnel du Client, sauf accord contraire.
11.3.    Le Client ne peut se prévaloir d'une erreur ou d'une lacune dans le rapport ou le conseil si des changements sont intervenus du côté du Client et qu'ils ont eu un impact sur le rapport ou l'avis en question après la conclusion du Contrat dans la période intermédiaire. 
11.4.    Le Client ne peut pas faire appel d'une erreur ou d'une lacune dans le rapport ou le conseil après la fin du Contrat entre les Parties.

 

Article 12. Droits à la propriété intellectuelle

12.1.    Les Droits de propriété intellectuelle sur tous les Logiciels et Contenus ainsi que sur tous les Produits et Services que Bechtle fournit, développe, émet ou met à disposition dans le cadre du Contrat appartiennent à Bechtle ou aux donneurs de licence de Bechtle. Le Client doit traiter ces documents ainsi que les informations qu'ils contiennent et, en particulier, le savoir-faire concernant les prestations à fournir, comme des Informations confidentielles et ne pas les mettre à la disposition de tiers.
12.2.    Le Client n'a pas le droit de modifier les Contenus et les Produits fournis par Bechtle dans le cadre du Contrat. 
12.3.    Le Client n'a pas le droit de supprimer ou de modifier les indications relatives aux Droits de propriété intellectuelle sur les Contenus et les Produits. Il n'est pas non plus permis de supprimer les indications relatives à la confidentialité des Contenus et Produits de Bechtle.
12.4.    Le Client est responsable des Contenus et Produits qui ont été mis à la disposition de Bechtle et doit garantir que leur utilisation par Bechtle ne viole pas les droits de tiers. Le Client est tenu d'indemniser Bechtle en cas de réclamations de tiers liées à la garantie susmentionnée ou en découlant. 
12.5.    Bechtle est autorisée à utiliser le nom (qu'il s'agisse d'un nom commercial, d'une marque ou autre) et les signes distinctifs du Client à des fins promotionnelles. 

 

Article 13. Défauts et responsabilité 

13.1.    L'obligation de contrôle des Produits et/ou Services fournis par Bechtle incombe exclusivement au Client. 
13.2.    Les défauts visibles des Produits ou Services doivent être signalés par le Client à Bechtle au moment de la livraison, sous peine d'acceptation par le Client.
13.3.    Les vices cachés des Produits ou Services doivent être signalés par le Client à Bechtle dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du moment où l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que le Client découvre le vice caché, sous peine d'acceptation par le Client. 
13.4.    Les réclamations de toute nature relatives aux vices apparents ou cachés des Produits ou Services ne donnent pas au Client le droit de ne pas remplir ses obligations de paiement. Le Client renonce également à son droit à une indemnisation.
13.5.    En cas d'absence d'accord entre les Parties concernant le traitement des défauts des Produits et/ou Services, le Client doit introduire une action en responsabilité auprès du tribunal de première instance compétent dans un délai de trois (3) mois à compter des notifications visées aux articles 13.2 et 13.3 sous peine de déchéance de cette action.
13.6.    En ce qui concerne la prestation de Services par Bechtle, les dispositions suivantes s'appliquent, sauf en cas d'intention ou de négligence grave de la part de Bechtle ou des personnes désignées par Bechtle :
(i)    Les engagements de Bechtle constituent une obligation de moyens, sauf convention contraire expresse ;
(ii)    Bechtle n'est responsable que des pertes ou dommages prévisibles qui sont le résultat immédiat et direct d'une défaillance imputable à la mise en œuvre du Service ; 
(iii)    Bechtle ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages imprévisibles ou des pertes ou dommages qui ne sont pas le résultat immédiat ou direct d'une défaillance imputable à la mise en œuvre du Service, y compris les pertes ou dommages dus à la perte de chiffre d'affaires et/ou de bénéfices, les pertes ou dommages dus aux économies manquées, les pertes ou dommages résultant de l'arrêt ou de la réduction de la production ou de la gestion opérationnelle, les pertes ou dommages dus aux retards, les pertes ou dommages de réputation, les pertes dues au goodwill ou les pertes ou dommages dus à la perte de données. 
(iv)    Bechtle ne peut être tenue responsable des pertes ou des dommages causés par les personnes qu'elle a désignées ;
(v)    Bechtle ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages résultant d'un cas de force majeure ou d'une cause extérieure, y compris un acte ou une omission du Client ou des personnes qu'il a mandatées ;
(vi)    la responsabilité de Bechtle sera en tout état de cause limitée au montant du prix payé par le Client pour l'exécution du Service, outre la fourniture à nouveau gratuite du Service défectueux. 
13.7.    En ce qui concerne la livraison des Produits par Bechtle, les dispositions suivantes s'appliquent, sauf en cas d'intention ou de négligence grave de la part de Bechtle ou des personnes mandatées par Bechtle :
(i)    Bechtle n'est pas un fabricant ou une entité de vente spécialisée des Produits ;
(ii)    la garantie contractuelle que Bechtle donne au Client pour un Produit est la même que la garantie que le fabricant ou l'entité de vente spécialisée du Produit a effectivement accordée à Bechtle, sauf accord écrit contraire ;
(iii)    l'obligation légale d'indemnisation de Bechtle pour les vices cachés d'un Produit est limitée à un (1) an à compter de la livraison du Produit, compte tenu de la nature des Produits ; 
(iv)    Bechtle ne peut être tenue responsable que des pertes ou dommages prévisibles qui sont la conséquence immédiate et directe d'un vice caché d'un Produit ; 
(v)    Bechtle ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages imprévisibles ou des pertes ou dommages qui ne sont pas la conséquence immédiate et directe d'un vice caché d'un Produit, y compris les pertes ou dommages visés à l'article 13.7 (iii). 
(vi)    Bechtle ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages dus à un vice caché du Produit qui résultent d'un cas de force majeure ou d'une cause extérieure, y compris un acte ou une omission du Client ou des personnes mandatées par le Client ;
(vii)    Bechtle ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages dus à un vice caché d'un Produit causés aux biens ou aux personnes désignées par le Client ou causés à des tiers pour lesquels le Client devra indemniser Bechtle.
(viii)    La responsabilité de Bechtle est en tout état de cause limitée au montant du prix payé par le Client pour le Produit en cas de pertes ou de dommages dus à un vice caché d'un Produit, en plus de la nouvelle livraison gratuite du Produit.
13.8.    Le Client indemnisera Bechtle pour toute réclamation de tiers résultant d'une violation du Contrat par le Client.

 

Article 14. Force majeure

14.1.    On ne peut attendre de Bechtle qu'elle respecte les obligations du Contrat si elles sont entravées par un cas de force majeure. Bechtle ne peut pas non plus être tenue responsable des pertes ou dommages qui en résultent.
14.2.    Par force majeure, s’entendent toutes les causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles Bechtle n'a aucune influence, mais qui l'empêchent de respecter ses obligations, en plus de ce à quoi la législation et la jurisprudence font référence en matière de force majeure. Sont en tout cas considérés comme cas de force majeure les perturbations de l'approvisionnement en énergie, de l'infrastructure Internet et de télécommunication, les attaques de réseau (y compris les attaques par déni de service (DoS) et par déni de service distribué (DDoS)), les attaques de maliciels ou d'autres logiciels malveillants, les troubles intérieurs, les retards ou l'absence de livraison des fournisseurs, les cas de force majeure du côté des fournisseurs, les pannes de machines et autres perturbations de l'activité (que ce soit chez Bechtle ou chez ses fournisseurs), des perturbations dans les transports et d'autres événements indépendants de la volonté de Bechtle, tels que la mobilisation, la guerre, les embargos, les émeutes, les attaques terroristes, les pandémies, les dévaluations, les grèves, le manque de personnel, les obstacles à l'importation et à l'exportation, la stagnation des approvisionnements, les incendies, les inondations et les tempêtes, ainsi que l'augmentation soudaine des droits d'importation et d'accise et/ou des taxes, la non-obtention des licences ou permis requis et d'autres mesures prises par les pouvoirs publics.
14.3.    Si Bechtle est empêchée d'exécuter totalement ou partiellement les activités convenues en raison d'un cas de force majeure et/ou si Bechtle ne peut pas livrer les Produits et Services (à temps ou autrement), Bechtle a le droit de suspendre l'exécution du Contrat ou de considérer le Contrat comme totalement ou partiellement résilié. Cette décision est laissée à la discrétion de Bechtle, qui n'est pas tenue de verser une quelconque indemnité ou de donner une quelconque garantie. En cas de suspension, Bechtle n'est tenue de reprendre ses engagements que lorsqu'elle peut raisonnablement s'y attendre.
14.4.    Si Bechtle a déjà respecté une partie de ses obligations découlant du Contrat ou si elle peut les respecter au moment de la survenance du cas de force majeure et qu'elle attribue une valeur indépendante au respect ou à la partie à respecter, Bechtle est en droit de facturer séparément la partie déjà respectée ou la partie à respecter. Le Client est tenu de payer cette facture.

 

Article 15. Reprise du personnel

15.1.    Le Client n'a pas le droit d'employer des collaborateurs de Bechtle et/ou de les faire travailler pour le Client d'une autre manière, directement ou indirectement, sans l'accord écrit de Bechtle pendant la durée du Contrat et pendant un (1) an après la fin du Contrat.
15.2.    Par collaborateurs de Bechtle, on entend dans ce contexte les personnes qui sont employées par Bechtle ou l'une des entreprises associées à Bechtle ou qui ont été employées par Bechtle ou l'une des entreprises associées à Bechtle au plus tard un (1) an avant la fin du Contrat, quelle qu'en soit la raison.
15.3.    Si le Client ne respecte pas cette interdiction, il est redevable à Bechtle d'une indemnité forfaitaire de 100 000 € par infraction, sans préjudice du droit de Bechtle de réclamer des dommages et intérêts si les pertes ou dommages effectivement subis sont supérieurs à la pénalité due par le Client. 

 

Article 16. Durée et résiliation  

16.1.    Un Contrat conclu dans le cadre d'un projet ponctuel bien défini prend fin de plein droit lorsque le projet est achevé.
16.2.    La durée d'un Contrat longue durée est fixée dans le Contrat. Si une durée n'est pas précisée dans le Contrat, celui-ci est réputé avoir été conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
16.3.    Si le Contrat est un Contrat longue durée, il est toujours reconduit tacitement pour la même période après la durée initiale. 
16.4.    Si le Contrat a été conclu pour une durée déterminée, il peut être résilié par écrit par l'une ou l'autre des Parties à la fin de la durée en respectant un délai de préavis d'un (1) mois. 
16.5.    Si le Contrat a été conclu pour une durée déterminée, aucune des Parties ne peut le résilier dans l'intervalle, sauf dans les cas décrits dans le présent article. 
16.6.    Si le Contrat a été conclu pour une durée indéterminée, il peut être résilié à tout moment par écrit par l'une ou l'autre des Parties en respectant un délai de préavis de six (6) mois. 
16.7.    Les Parties peuvent immédiatement suspendre ou résilier le Contrat par écrit sans qu'une mise en demeure soit nécessaire si :
a)    l'autre Partie manque à un ou plusieurs de ses engagements au titre du Contrat et ne remédie pas à ce manquement dans un délai de dix (10) jours calendaires suivant une mise en demeure écrite à ce sujet ;
b)    L'autre Partie dépose son bilan ou est déclarée en faillite ; 
c)    Si l'autre Partie met fin à ses activités ou si la société de l'autre Partie est liquidée ; ou
d)    une Partie des capitaux propres de l'autre Partie est saisie.
e)    Un changement de contrôle se produit de la part d'une Partie, conformément à l'article 1:14 du Code belge des sociétés.
16.8.    En cas de résiliation du Contrat, les créances de Bechtle envers le Client sont immédiatement exigibles. 
16.9.    En cas de résiliation du Contrat, le Client reste redevable des montants déjà facturés et il n'y a pas d'obligation de révocation. Le Client ne peut résilier que la partie du Contrat qui n'a pas encore été exécutée par Bechtle.
 

 

Article 17. Modifications

17.1.    Bechtle a le droit de modifier entre-temps les présentes conditions générales ou des parties de celles-ci. Les modifications sont communiquées au Client par Bechtle au moins un (1) mois à l'avance.
17.2.    Si une modification des conditions générales annoncée par Bechtle a une influence négative sur la position du Client, ce dernier peut s'y opposer par écrit et de manière motivée avant l'entrée en vigueur de la modification en question. En cas d'objection, Bechtle peut reconsidérer la modification et décider de l'annuler en tout ou en partie.
17.3.    Si Bechtle décide de mettre en œuvre la modification malgré l'objection du Client, ce dernier a le droit de résilier le Contrat par écrit avant la date d'entrée en vigueur de la modification. Cette date est également la dernière date à laquelle il est possible de le faire.
17.4.    Si le Client ne s'oppose pas par écrit à la modification envisagée dans les sept (7) jours calendaires suivant l'annonce de Bechtle, le Client est réputé accepter la modification.

 

Article 18. Choix de la loi et du forum

18.1.    Le Contrat et les présentes conditions générales sont uniquement régis par le droit belge.
18.2.    Tout litige découlant du Contrat ou lié à celui-ci sera soumis au tribunal de commerce de la juridiction à laquelle appartient l'entité Bechtle concernée.
18.3.    L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

 

Article 19. Autres dispositions

19.1.    Aucune des Parties n’est autorisée à transférer les droits et obligations qui découlent de ce Contrat à un tiers sans l’accord écrit de l’autre Partie. 
19.2.    Par dérogation à ce qui précède, Bechtle est autorisée à transférer les droits et obligations de Bechtle découlant du Contrat à une société mère, une société sœur ou une filiale et/ou à un tiers qui reprend les Produits et Services des activités commerciales pertinentes pour Bechtle. Bechtle doit informer le Client dès que possible si un tel transfert a eu lieu.  
19.3.    Sauf convention contraire expresse avec Bechtle, tous les Produits ou Services commandés par le Client sont uniquement destinés à l'usage interne du Client et non à la revente. Si le Client souhaite vendre accessoirement un Service ou un Produit à un tiers, il doit demander l'accord de Bechtle par écrit.
19.4.    Si une disposition ou une partie d'une disposition du Contrat s'avère nulle et non avenue, annulable ou invalide d'une autre manière, cela n'affecte pas la validité du reste de cette disposition ou de l'ensemble du Contrat. Dans ce cas, les Parties définissent une nouvelle disposition ou de nouvelles dispositions ou Parties de dispositions comme un remplacement qui concrétise l'intention de la disposition initiale ou d'une Partie de celle-ci, dans la mesure où cela est légalement possible.
19.5.    Outre les mises en demeure, on entend également par écrit, dans le Contrat, la communication par courrier électronique non automatisé, à condition que l'identité de l'expéditeur et l'intégrité du contenu soient suffisamment déterminées, sauf en cas de résiliation ou d'annulation du Contrat.
19.6.    L'administration et les fichiers journaux de Bechtle font foi, sauf preuve du contraire apportée par le Client.
19.7.    Bechtle respecte la vie privée de ses Clients. Bechtle traite et protège les données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière et à sa déclaration de confidentialité. 
 

Chapitre 2. Livraison des Produits

Les dispositions du présent chapitre « Livraison des Produits » concernent la livraison des Produits, y compris le Matériel (qui peut se faire par l'intermédiaire d'une Boutique en ligne ou non) et les Services connexes que Bechtle peut fournir au Client.

 

Article 20. Achat de Produits

20.1.    Les Parties peuvent convenir que le Client achète des Produits de Bechtle. Les conditions décrites dans le présent article ne s'appliquent que si le Contrat porte sur l'achat de Produits.
20.2.    Après la conclusion du Contrat, Bechtle fait tout ce qui est en son pouvoir pour livrer les Produits au Client conformément au Contrat. Le risque de perte, de vol ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où les Produits ont été placés sur le moyen de transport pour être acheminés vers le Client. 
20.3.    Bechtle livrera en principe les Produits à l'adresse de l'entreprise du Client connue de Bechtle.
20.4.    Si les Parties en conviennent, les Produits peuvent également être livrés à une autre adresse ou à un endroit précis dans un bâtiment du Client et/ou à l'adresse d'un Utilisateur final. Bechtle peut facturer des frais supplémentaires à cet effet. 
20.5.    Si le Client refuse de réceptionner les Produits livrés par Bechtle, ne vient pas les chercher à l'heure convenue, donne des informations erronées sur l'adresse de livraison et/ou si la livraison des Produits n'est pas possible pour d'autres raisons imputables au Client, Bechtle est en droit de stocker les Produits aux risques du Client. Les frais de stockage des Produits (externes ou autres) sont à la charge du Client. Si les Produits concernés n'ont pas été retirés par le Client ou n'ont pas été livrés au Client dans un délai de trois (3) mois, Bechtle est également en droit de donner ou de vendre les Produits à des tiers. Ce qui précède est sans préjudice des obligations de paiement en cours du Client et ne donne pas droit à un crédit pour les montants qui ont déjà été payés pour les Produits.
20.6.    Le Client est tenu d’inspecter les Produits livrés et de vérifier s’ils présentent des défauts visibles au plus tard au moment de la livraison. Si le Client constate des dommages ou d'autres défauts, il doit en informer Bechtle immédiatement et par écrit. Le Client doit fournir des raisons suffisantes concernant les dommages et/ou les défauts lors de la déclaration et doit envoyer des preuves suffisantes pour que Bechtle puisse évaluer le bien-fondé de la déclaration.
20.7.    Si le Client ne signale pas de dommages et/ou de défauts à Bechtle dans le délai visé à l'alinéa précédent, les Produits sont réputés avoir été livrés sans dommages et/ou défauts.
20.8.    Si Bechtle livre les Produits sans emballage à la demande du Client, cela se fait aux risques du Client et Bechtle ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes ou dommages liés au transport.
20.9.    Tous les Produits fournis par Bechtle au Client restent la propriété de Bechtle jusqu'à ce que le Client ait payé le montant total dû et exigible pour ces Produits. Le Client n'a pas le droit de revendre, de mettre en gage et/ou de charger d'une autre manière les articles qui font l'objet d'une réserve de propriété. 
20.10.    Tous les équipements, Logiciels et autres Contenus à utiliser dans le cadre des Services restent la propriété de Bechtle, même si le Client effectue un paiement pour leur développement par Bechtle.
20.11.    Le Client n'est expressément pas autorisé à faire effectuer par des tiers des travaux d'entretien ou de réparation sur le Matériel fourni par Bechtle qui est (encore) sous la réserve de propriété ou la propriété de Bechtle.
20.12.    Le Client informera immédiatement Bechtle si un tiers veut faire valoir des droits ou les faire appliquer et/ou veut saisir ou faire saisir des Produits sous réserve de propriété comme indiqué dans le paragraphe précédent. Le Client donne son accord inconditionnel et irrévocable à Bechtle (ou à des tiers mandatés par Bechtle) pour pénétrer, dans ce cas, dans tous les lieux où se trouve la propriété de Bechtle et pour reprendre les articles.

 

Article 21. Produits de locations et de leasing

21.1.    Les Parties peuvent convenir que le Client loue ou prend en leasing des Produits de Bechtle. Les conditions décrites dans le présent article ne s'appliquent que si le Contrat porte sur la location ou le leasing de Produits.
21.2.    Après la conclusion du Contrat, Bechtle fait tout ce qui est en son pouvoir pour livrer les Produits au Client conformément au Contrat. Le risque de perte, de vol ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où les Produits ont été placés sur le moyen de transport pour être acheminés vers le Client.
21.3.    Bechtle accorde au Client, pour la durée du Contrat ou, si une période de location ou de leasing dérogatoire a été convenue, pour la durée de la période de location ou de leasing convenue, le droit d'utiliser les Produits conformément aux conditions du présent chapitre et, éventuellement, aux conditions supplémentaires dont les Parties ont convenu.
21.4.    Le Client n'utilisera les Produits que pour les objectifs auxquels ils sont destinés en raison de leur nature et suivra scrupuleusement toutes les instructions que Bechtle et/ou le fabricant a/ont émises.
21.5.    Le Client ne peut pas transférer, louer à un tiers, mettre en gage ou charger d'une autre manière les Produits sans l'accord écrit explicite préalable de Bechtle.
21.6.    Les Produits sont réputés avoir été livrés intacts, sauf si le Client indique à Bechtle que les Produits sont endommagés, par écrit et avec des raisons suffisantes, au plus tard au moment de la livraison. 
21.7.    Seule Bechtle est habilitée à gérer les Produits et à effectuer la Maintenance ou toute autre forme de conservation ou d'ajustement des Produits.
21.8.    Si le Client apporte des modifications aux Produits sans l'accord explicite préalable de Bechtle, il doit rembourser à Bechtle les frais encourus pour résoudre les erreurs, les problèmes ou toute autre incident.
21.9.    Pendant la durée du Contrat, le Client doit veiller à ce que les Produits soient convenablement assurés (à ses frais) contre l'incendie, les dégâts des eaux et le vol. Le Client doit en fournir la preuve à Bechtle à la première demande de cette dernière. 
21.10.    La perte, le vol ou l'endommagement des Produits ne diminue pas les obligations de paiement convenues avec le Client. Les frais de réparation ou de remplacement des Produits sont à la charge du Client.
21.11.    Le Client doit immédiatement informer Bechtle de la perte, du vol ou de l'endommagement des Produits. Dans ce cas, Bechtle s'efforcera de réparer ou de remplacer ou de faire réparer ou remplacer les Produits aux frais du Client dans un délai raisonnable. Bechtle est également en droit de récupérer ses pertes, dommages et coûts auprès du Client à la suite d'une perte, d'un vol ou d'un dommage.
21.12.    Si un tiers veut saisir ou faire saisir le Produit, veut établir des droits sur celui-ci et/ou veut faire valoir des droits sur les Produits, le Client doit en informer Bechtle immédiatement et par écrit. Dans ce contexte, le Client donne son accord inconditionnel à Bechtle pour pénétrer dans tous les lieux où se trouvent les Produits et pour les reprendre.
 

Article 22. Installation et configuration du Matériel

22.1.    Le Client est responsable de l'installation et de la configuration du Matériel que Bechtle a fourni après la livraison, à moins que les Parties n'aient convenu que Bechtle se charge de l'installation et/ou de la configuration. Le Client doit suivre scrupuleusement toutes les instructions données par Bechtle et les éventuelles instructions ou documentations fournies avec le Matériel.
22.2.    Si cela a été convenu, Bechtle installera et/ou configurera le Matériel à l'endroit et de la manière définis dans le Contrat. Bechtle est en droit de refuser l'installation et/ou la configuration du Matériel à un endroit spécifique si cet endroit n'est pas idéal selon son avis professionnel ou si le bon fonctionnement du Matériel ne peut être garanti à l'endroit en question.
22.3.    Bechtle a le droit de faire appel à des tiers pour l'installation et/ou la configuration du Matériel comme indiqué au paragraphe précédent.
22.4.    Le Client donnera accès à Bechtle ou au(x) tiers auquel(s) Bechtle a fait appel sur le lieu indiqué et apportera toute la collaboration nécessaire à l'installation et/ou à la configuration du Matériel. 
22.5.    Le Client reste responsable de l'alimentation électrique et des connexions réseau correctes. Si les moyens indiqués et d'autres moyens raisonnables ne sont pas disponibles, il est possible que Bechtle ne soit pas en mesure d'effectuer une installation et/ou une configuration correcte et complète.
22.6.    Si les parties ont conclu des accords sur des résultats, des délais ou des conditions et que Bechtle dépend (également) de la collaboration du Client ou du respect de certaines conditions convenues pour garantir le bon respect de ces accords, Bechtle ne sera jamais tenue responsable de la non-réalisation de ces résultats, délais ou conditions si cela est (également) dû au fait que le Client n'a pas collaboré ou qu'il n'a pas respecté les conditions convenues.

 

Article 23. Garanties de Produits

23.1.    Le Client accepte que les Produits ne contiennent que la fonctionnalité et les autres propriétés que le Client constate au moment de la livraison. Seule la garantie accordée par le fabricant s'applique aux Produits livrés par Bechtle, à moins que des garanties supplémentaires ne soient explicitement mentionnées dans le Contrat. Les informations relatives à la garantie du fabricant sont disponibles sur demande auprès de Bechtle.
23.2.    Si les Parties conviennent de garanties spécifiques, celles-ci ne s'appliquent pas aux dommages ou défauts (1) qui résultent d'une utilisation inappropriée, (2) qui ne sont pas liés à la défectuosité des matériaux utilisés et/ou de la fabrication, (3) qui résultent d'un stockage ou d'une conservation incorrects des Produits ou (4) qui résultent du climat ou d'autres influences.
23.3.    Les réclamations du Client fondées sur cet article n'affectent pas les obligations de paiement du Client à l'égard de Bechtle. Le Client renonce à son droit à une indemnisation.

 

Article 24. Retours

24.1.    Les Produits achetés ne peuvent être retournés qu'avec l'accord écrit préalable de Bechtle. L'accord de Bechtle pour le retour des articles ne signifie en aucun cas une acceptation de la responsabilité.
24.2.    Si le Client renvoie à Bechtle des Produits qui ne présentent pas de défauts, il doit payer à Bechtle une taxe de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 60 euros. En cas de livraison défectueuse des Produits par Bechtle, aucun dédommagement n'est dû. La demande de retour doit avoir lieu dans les trois (3) jours calendaires suivant la livraison, à l'exception des smartphones qui doivent faire l'objet d'une demande dans les 48 heures. Après l'attribution du numéro d'autorisation de retour de marchandise (RMA), les Produits doivent être en possession de Bechtle dans un délai de cinq (5) jours calendaires. Ce numéro doit être indiqué lors du retour des articles. Les retours sans numéro RMA, sans numéro de confirmation de commande ou de facture, sans affranchissement, contre remboursement, ouverts, endommagés et/ou incomplets seront refusés par Bechtle. Les commandes spéciales, les configurations individuelles, les Logiciels, les équipements de projection, les meubles et les coffres-forts, les modules de mémoire et les articles indiqués dans notre Boutique en ligne sont exclus et ne sont pas repris.
24.3.    Les Produits loués ou en leasing doivent être récupérés par Bechtle le plus rapidement possible si le Contrat prend fin ou est résilié. 
24.4.    Le Client doit retourner les Produits à Bechtle dans un état intact, sauf en ce qui concerne l'usure normale des Produits. Si Bechtle constate que le Client a apporté des modifications aux Produits sans l'accord écrit de Bechtle et/ou que les Produits sont endommagés, les frais liés au remplacement ou à la réparation sont à la charge du Client. 
24.5.    Les frais liés aux retours sont à la charge du Client. 

 

 

Chapitre 3. Livraison de Logiciels

Les dispositions du présent chapitre « Livraison de Logiciels » se rapportent aux livraisons de Logiciels et des Services fournis par Bechtle au Client.

 

Article 25. Licence

25.1.    Si Bechtle livre au Client un Logiciel spécifique sur la base du Contrat, le Client ne reçoit que les licences non exclusives, non transférables et non sous-licenciables qui découlent du Contrat ou qui ont été attribuées autrement par Bechtle par écrit.  
25.2.    Si Bechtle vend ou livre une licence Logicielle au Client, ce dernier doit conclure ce contrat de licence directement avec le donneur de licence, sauf accord écrit contraire. Bechtle ne doit jamais être une partie d’un tel contrat de licence. Le Client doit indemniser Bechtle pour toutes les pertes ou tous les dommages pouvant résulter du non-respect d'un tel contrat de licence par le Client. 
25.3.    Sauf accord contraire, la licence Logicielle n'est valable que pour la durée du Contrat et la licence ne concerne que l'utilisation du Logiciel par une seule personne sur un seul appareil.
25.4.    Les coûts des mises à jour et des mises à niveau du Logiciel ne sont pas inclus dans le Contrat, à moins que la fourniture de ces mises à jour et mises à niveau ne fasse expressément partie des Services convenus.
25.5.    Le Client n'est pas autorisé à apporter des modifications au Logiciel fourni par Bechtle dans le cadre du Contrat.
25.6.    Le Client n'a pas droit à une copie du code source du Logiciel et n'est expressément pas autorisé à l'obtenir par le biais d'une ingénierie inverse, d'une décompilation ou de technologies comparables, sauf dans le cas et dans la mesure où il en est décidé autrement par le droit impératif. 
25.7.    Bechtle (ou son fournisseur) peut prendre des mesures (techniques ou autres) pour protéger les Logiciels émis. Si Bechtle (ou son fournisseur) a pris de telles mesures de sécurité, le Client n'est pas autorisé à contourner ou à supprimer cette sécurité.  
 

Article 26. Implémentation et installation de logiciels

26.1.    Si les Parties ont convenu que le Logiciel doit être implémenté ou installé par Bechtle, Bechtle s'en charge conformément à ce qui est mentionné dans le Contrat. 
26.2.    Le Client est tenu d'apporter toute la collaboration nécessaire et de suivre les demandes raisonnables de Bechtle pendant l'implémentation ou l'installation du Logiciel. Après l'implémentation et/ou l'installation, Bechtle livre le Logiciel au Client.
26.3.    Si les parties ont conclu des accords sur des résultats, des délais ou des conditions et que Bechtle dépend (également) de la collaboration du Client ou du respect de certaines conditions convenues pour garantir le bon respect de ces accords, Bechtle ne sera jamais tenue responsable de la non-réalisation de ces résultats, délais ou conditions si cela est (également) dû au fait que le Client n'a pas collaboré ou qu'il n'a pas respecté les conditions convenues.

 

Article 27. Garanties logicielles

27.1.    Le Client accepte que le Logiciel ne possède que la fonctionnalité et les autres propriétés que le Client trouve au moment de la livraison (c'est-à-dire « en l'état »)  ; donc avec toutes les erreurs et défauts visibles et invisibles.
27.2.    Le Client doit vérifier les calculs et le traitement des Données du client effectués par le Logiciel. Bechtle ne garantit pas que tous les calculs et/ou traitements soient toujours exempts d'erreurs.
27.3.    Les réclamations du Client fondées sur une garantie du Logiciel n'affectent pas les obligations de paiement du Client à l'égard de Bechtle. Le Client renonce à son droit à une indemnisation.

 

 

Chapitre 4. Services d'hébergement et cloud

Les dispositions du présent chapitre « Services d’hébergement et cloud » se réfèrent aux Services en lien avec des services d'hébergement et de cloud, qui peuvent également comprendre l'hébergement de Boutiques en ligne, que Bechtle peut exécuter pour le Client.

 

Article 28. Accès aux Services

28.1.    Pour faciliter l'accès du client aux Services, un Compte peut être nécessaire. Si le Contrat l'exige, Bechtle peut créer un Compte pour ou au nom du client (et, le cas échéant, des Utilisateurs finaux) et mettre à disposition des données de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). 
28.2.    Toutes les données de connexion du Client (et de ses Utilisateurs finaux) sont strictement personnelles et ne peuvent être partagées avec d'autres personnes. Ces données de connexion doivent être traitées comme des Informations confidentielles.
28.3.    Bechtle peut supposer que tout ce qui se passe à partir des Comptes pour lesquels elle a délivré des données de connexion au client se passe sous la gestion et la surveillance du Client.
28.4.    Si les données de connexion d'un Compte ont été perdues ou divulguées, le client doit immédiatement prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires et souhaitées pour éviter que le Compte ne soit utilisé de manière abusive. Le Client doit également le signaler immédiatement à Bechtle afin que des mesures supplémentaires puissent éventuellement être prises pour empêcher l'utilisation abusive du Compte et/ou des Services.
28.5.    Si le Service est relié au système du Client au moyen d'une connexion API (Application Programming Interface), Bechtle met une clé API à la disposition du Client. Le Client est responsable de la mise en œuvre de la connexion API, à moins que les Parties n'en conviennent autrement. Le Client doit en outre utiliser la clé API uniquement pour l'utilisation de l'API par le Client. Les tiers ne peuvent pas utiliser la clé API sans l'accord écrit de Bechtle. Bechtle peut mettre à la disposition du Client une nouvelle clé API après une modification des Services ou après une Maintenance.

 

Article 29. Politique d’utilisation acceptable 

29.1.    Le Client garantit que les Services ne seront pas utilisés par le Client ou les Utilisateurs finaux du Client pour des activités contraires à toute législation ou réglementation applicable. En outre, il est expressément interdit (que cela soit légal ou non) d'offrir, de télécharger ou de distribuer, par l'intermédiaire des Services, des Contenus qui :
a)    contiennent des contenus malveillants (tels que des logiciels malveillants ou d'autres logiciels nuisibles) ;
b)    enfreignent les droits de tiers (tels que les Droits de propriété intellectuelle) et/ou peuvent être irréfutablement qualifiés de diffamatoires, offensants ou d'incitation à la haine ;
c)    peuvent conduire à une violation de la vie privée de tiers, y compris dans tous les cas, mais pas exclusivement, la diffusion infondée de données personnelles de tiers ; 
d)    contiennent des hyperliens, des torrents ou des renvois vers des Contenus (y compris des lieux de recherche) qui violent les droits d'auteur ou d'autres Droits de propriété intellectuelle ; ou
e)    contiennent de la pornographie enfantine, de la zoophilie ou des animations de celles-ci, ou qui sont manifestement destinées à aider d'autres personnes à trouver ce type de document.
29.2.    Le Client doit s'abstenir d'incommoder d'autres clients de Bechtle ou de leur faire subir des pertes ou des dommages en relation avec les systèmes et les réseaux de Bechtle ou de tiers. Il est interdit de lancer des processus ou des applications lorsque le Client sait ou devrait raisonnablement savoir qu'ils gênent Bechtle ou d'autres personnes ou qu'ils entraînent des pertes ou des dommages.
29.3.    Si Bechtle estime que des inconvénients, des pertes, des dommages ou d'autres risques surviennent dans le cadre de l'exploitation des systèmes ou des réseaux de Bechtle ou de tiers, Bechtle est en droit de prendre toutes les mesures qu'elle juge raisonnablement nécessaires pour écarter ce risque et/ou l'empêcher, sans mise en demeure préalable et avec effet immédiat.
29.4.    Bechtle peut répercuter sur le Client les coûts raisonnablement nécessaires et liés aux mesures visées à l'alinéa précédent si le risque est causé par les systèmes du Client ou s'il est spécifiquement dirigé vers eux.

 

Article 30. Notification et retrait 

30.1.    Si Bechtle constate ou si un tiers signale que le Client stocke ou distribue des Contenus illicites lors de l'utilisation des Services ou qu'il agit d'une autre manière illicite ou contraire au Contrat lors de l'utilisation des Services, Bechtle peut bloquer l'accès aux Contenus et/ou aux Services concernés ou effacer/supprimer les Contenus concernés sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire et avec effet immédiat sans qu'il soit nécessaire de faire une sauvegarde à cet égard. Bechtle s'efforcera de ne pas toucher à d'autres Contenus et informera le Client dans les plus brefs délais des mesures prises.
30.2.    Bechtle est autorisée à communiquer le nom, l'adresse et d'autres données d'identification du Client et/ou des Utilisateurs finaux à un tiers qui se plaint que le Client et/ou l'Utilisateur final concerné viole ses droits, pour autant que les exigences légales et jurisprudentielles en la matière soient respectées. 
30.3.    Bechtle s'efforce d'agir avec le plus grand soin et de la manière la plus appropriée possible à la suite de plaintes concernant le Client et/ou les Utilisateurs finaux, mais ne peut être tenue responsable des pertes ou des dommages résultant des mesures prises conformément au présent article.

 

Article 31. Limites d’utilisation

31.1.    Bechtle peut fixer des limites en ce qui concerne la capacité (comme la quantité de trafic de données, le stockage de données, le débit, la puissance de calcul, etc.) que le Client a le droit ou peut effectivement utiliser via le Service. Si les Parties n'ont pas conclu d'accord à ce sujet, une limite s'applique sur la base d'une utilisation équitable.
31.2.    Il y a utilisation équitable lorsque le Client utilise au maximum deux fois plus de capacité que d'autres clients de Bechtle dans une situation comparable.
31.3.    Si Bechtle constate que le Client enfreint la politique d'utilisation équitable ou les limites d'utilisation convenues décrites dans le présent article, Bechtle est en droit de facturer des frais raisonnables et/ou de limiter l'accès au Service après avoir adressé un avertissement préalable au Client.
31.4.    Bechtle n'assume aucune responsabilité si les Services ne fonctionnent pas correctement lorsqu'elle constate que le Client ne respecte pas la politique d'utilisation équitable ou les limites d'utilisation convenues.

 

Article 32. Disponibilité et sauvegardes
  1. 32.1.    Bechtle met tout en œuvre pour assurer une disponibilité ininterrompue des Services, mais n'offre de garanties à ce sujet que si cela a été convenu dans un accord supplémentaire sur le niveau de service.
  2. 32.2.    Bechtle n'effectue des sauvegardes régulières des Données du client enregistrées sur les systèmes de Bechtle par le Client et ne les met à la disposition du Client sur demande et contre rémunération que si cela a été convenu dans le Contrat ou dans l'accord sur les niveaux de service.
    1.  
Article 33. Maintenance
  1. 33.1.    Bechtle ou son sous-traitant assure la Maintenance des Services.
    33.2.    L'exécution de la Maintenance peut signifier que les Services concernés ne sont pas disponibles temporairement ou qu'ils ne peuvent être utilisés que dans une mesure limitée. Si Bechtle prévoit qu'une Maintenance spécifique entraînera une indisponibilité totale ou partielle, elle s'efforcera d'effectuer les travaux à des moments où l'utilisation des Services est limitée. 
    33.3.    Bechtle s'efforce d'informer le Client à l'avance des travaux de Maintenance prévus, dans la mesure du possible. 
    33.4.    Bechtle n'est pas tenue de fournir une Maintenance ou un Support pour les anciennes versions du Logiciel pour lesquelles une mise à jour a déjà été effectuée.
    33.5.    Si le Client signale à Bechtle un défaut ou un vice, il ne sera traité que si le défaut peut être prouvé et reproduit.
    33.6.    Bechtle peut adapter de temps à autre la fonctionnalité du Service. Les réactions et suggestions du Client sont les bienvenues à cet égard, mais Bechtle est en droit de ne pas mettre en œuvre les adaptations si elle a des raisons valables de le faire. Bechtle s'efforce de signaler les mises à jour au moins deux (2) jours ouvrables à l'avance, mais n'est pas tenue de le faire. Le Client n'a pas droit à une mise à jour annoncée qui n'a pas été mise en œuvre en raison de circonstances particulières.
     
    1.  
Article 34. Données client 

34.1.    Tous les droits relatifs aux Données du client, y compris les Droits de propriété intellectuelle, sont dévolus au Client. Bechtle obtient la licence d'utilisation des Données du client dans la mesure où elle est nécessaire à l'exécution du Contrat.
34.2.    Après la fin du Contrat, Bechtle peut délivrer une copie des Données du client à la demande de ce dernier en utilisant un format de fichier commun, à condition que le Client ait respecté ses obligations de paiement. Le Client doit en faire la demande à Bechtle avant la fin du Contrat. En l'absence d'une telle demande ou lorsque Bechtle a délivré la copie demandée, Bechtle est en droit de supprimer toutes les Données du client (y compris les éventuelles sauvegardes). Bechtle est autorisée à faire appel à des tiers pour l'exécution du contrat.

 

 

Chapitre 5. Services de recyclage

Les dispositions du présent chapitre « Services de recyclage » s'appliquent si Bechtle fournit des Services dans le domaine de la revente, du recyclage et de l'élimination du Matériel et de la destruction des données pour le compte du Client.

 

Article 35. Achat, recyclage et destruction

35.1.    Après la conclusion du Contrat, Bechtle procède à l'inventaire et à l'inspection du Matériel. Sur la base de l'inspection, Bechtle classera le Matériel en fonction de son aptitude à être i.) acheté et revendu, ii.) recyclé/détruit et iii.) réutilisé.
35.2.    Si Bechtle estime que le Matériel peut être acheté et revendu par Bechtle, Bechtle peut proposer au Client un paiement unique pour la reprise du Matériel du Client et/ou coordonner avec le Client un pourcentage du prix de vente auquel le Client a droit lorsque Bechtle vend le Matériel. 

 

Article 36. Enlèvement du Matériel 

36.1.    Bechtle vient chercher le Matériel du Client qui doit être éliminé ou peut demander au Client de le livrer à ses frais et risque à une adresse indiquée par Bechtle. Le Matériel devient la propriété de Bechtle à partir du moment où le Matériel du Client est transféré physiquement à Bechtle. 
36.2.    Le Client n'est pas autorisé à placer ou à faire placer des Produits en dehors de l'entreprise du Client lorsque ces Produits, en raison de leur nature, ne sont pas adaptés à une utilisation en plein air ou en dehors de l'entreprise du Client.
36.3.    Le Client doit garantir que le Matériel ne contient pas de déchets dangereux tels que des déchets chimiques, des toxines, des substances agressives, des substances explosives ou radioactives ou d'autres substances pouvant être dangereuses pour les personnes ou l'environnement.
36.4.    Si Bechtle décide (sur place ou autrement) que le Matériel et/ou des substances ou matériaux spécifiques ne conviennent pas à l'élimination par Bechtle et/ou sont proposés par le Client pour l'élimination contrairement à ce qui est indiqué dans le paragraphe précédent, Bechtle a toujours le droit de refuser le Matériel, les substances ou les matériaux en question. 
36.5.    Bechtle n'élimine le matériel d'emballage du Client que si les Parties en ont expressément convenu.

 

Article 37. Données sur le Matériel

37.1.    Sauf accord contraire entre les Parties, le Client est responsable de la réalisation des sauvegardes et des copies nécessaires des données stockées sur le Matériel. Bechtle ne peut être tenue responsable de la suppression ou de l'effacement des données sauvegardées sur le Matériel mis au rebut.
37.2.    Sauf accord contraire entre les Parties, Bechtle n'est pas responsable de la perte des données stockées sur le Matériel mis au rebut et le Client est responsable de la suppression ou de l'effacement des données stockées sur le matériel avant qu'elles ne soient mises à la disposition de Bechtle.